Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre...”
Titre
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan
2020_ACH_LVO_005
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2021 OH et expirera le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1.1.2021 OH et expirera le 31.12.2024 à 24:00. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La nature et l'étendue des besoins de l'établissement sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de...”
Informations complémentaires
La nature et l'étendue des besoins de l'établissement sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fournis aux candidats. Ce lot a été établi au regard des besoins préalablement définis pour l'établissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein du cahier...”
La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. Les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein du cahier des clauses techniques particulières. Les offres contenant des réserves et exclusions devront respecter les exigences minimales décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les candidats ont l'obligation de déposer une offre de base et une offre variante. L'offre de base et l'offre variante seront analysées sur la base des critères figurant à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Il est également précisé que l'acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, sans un délai au plus égal à 6 mois,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par les arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2017 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2020/S 115-279379 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 951974.32 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés (questionnaire annexe 3)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200173
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre...”
Titre
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile complété par une garantie accidents corporels pour les besoins des activités du Centre hospitalier Loire Vendée Océan
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 951974.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, sans un délai au plus égal à six mois;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par les arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2017 et Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 222-545715 (2020-11-10)