Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de Pavilly

Ville de Pavilly

Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pavilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pavilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020_005_00_0_S
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pavilly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavilly
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://www.pavilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945200 📞
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310933
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Superficie approximative à assurer:

— commune = 40 578 m

— CCAS = 2 765 m

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale commune: 2 697 690,00 EUR.

Masse salariale CCAS: 57 420,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules:

— commune = 35;

— CCAS = néant.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Commune:

— masse salariale environ 2 697 690,00 EUR/nombre d'agents = 108/nombre d'élus = 29.

CCAS:

— masse salariale environ 57 420,00 EUR/nombre d'agents = 2/nombre d'élus = 5.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Commune: masse salariale Ville CNRACL hors charges estimé à environ 1 842 911 EUR.

CCAS: masse salariale Ville CNRACL hors charges estimée à environ 57 420 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Pavilly 76570.

Commune de Pavilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour en avril 2019).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Pas de conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pavilly
Numéro d'enregistrement national: 26760043500015
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Anne Claire Appere
Téléphone: +33 232945207 📞
Courrier électronique: anneclaire.appere@pavilly.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pavilly.fr/Vivre-a-pavilly-CCAS-fr 🌏
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à

D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits au budget de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310933 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179104
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310933
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— commune = 35,

— CCAS = Néant.

Commune: masse salariale environ 2 697 690,00 EUR:

— nombre d'agents = 108,

— nombre d'élus = 29.

CCAS: masse salariale environ 57 420,00 EUR:

— nombre d'agents = 2,

— nombre d'élus = 5.

Commune: masse salariale ville Cnracl hors charges estimé à environ 1 842 911 EUR.

CCAS: masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ 57 420 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 65 947 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 23 607 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Great lakes inssurance
Adresse postale: Koniginstrabe 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Valeur totale du marché: 28 427 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Nom: Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Valeur totale du marché: 2 591 EUR 💰
284 099 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaule
Contact
Téléphone: +33 232945282 📞
Adresse Internet: https://pavilly.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 070-179104 (2021-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)