Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville et le CCAS de Sevran
SE20-007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— ce marché concerne les services d'assurance de la ville et du CCAS de la ville de Sevran;
— cette consultation est composée de cinq lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et médicale de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ce lot concerne la responsabilité générale et médicale de la ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires et sont décrites à l'acte d'engagement ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières.”
Description des options
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires et sont décrites à l'acte d'engagement ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'échéance de la 1 période est du 1.7.2020 au 31.12.2020.
Puis pour les périodes suivantes:
— 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus;
— 1.1.2022 au 31.12.2022...”
Informations complémentaires
L'échéance de la 1 période est du 1.7.2020 au 31.12.2020.
Puis pour les périodes suivantes:
— 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus;
— 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus;
— 1.1.2023 au 30.6.2023 inclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et défense des agents et des élus de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Cette consultation concerne la responsabilité et défense des agents et des élus de la ville.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne la flotte automobile de la ville.
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“— le présent marché prend effet le 1.1.2021;
— le présent marché est souscrit pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2021;
— l'échéance de la 1...”
Informations complémentaires
— le présent marché prend effet le 1.1.2021;
— le présent marché est souscrit pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2021;
— l'échéance de la 1 période est du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Les périodes suivantes s'étendront du:
— 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 1.1.2023 au 31.12.2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale agents et élus du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Ce lot concerne la responsabilité générale agents et élus du CCAS.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto mission du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Cette consultation concerne l'auto mission du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des dispositions du code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des dispositions du code des assurances en vigueur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
09:30 📅
“a) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
b) le pouvoir...”
a) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
b) le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 064-153117 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Brève description
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Description du marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures prévues
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures prévues pour la gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (nom): Montant des capitaux couverts
Critère de qualité (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'assurances pour la ville et le CCAS de Sevran
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances
Commune postale: 75019 Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18580.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service d'assurances pour la ville et le CCAS de Sevran
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: 62921 Aire-sur-La Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2394.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services assurances pour la ville et le CCAS de Sevran
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: 79031 Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 140-345085 (2020-07-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07) Objet Description
Description du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Description du marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-345085
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110096.42 💰
Source: OJS 2020/S 242-599351 (2020-12-07)