Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de personnes prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé
mutuelle_prev_opacoise”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance de la prévoyance et des frais de santé collective du personnel de l'OPAC de l'Oise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de couverture et gestion des frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 711 280 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra chiffrer dans son offre la variante obligatoire suivante: régime optionnel facultatif — chirurgie de l'œil à 600 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de couverture et gestion de la prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000.”
Description du marché:
“Le présent marché est a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des prestations en cas de décès, invalidité...”
Description du marché
Le présent marché est a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des prestations en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra chiffrer dans son offre la variante obligatoire suivante: garanties prévues par la CCN des offices publics de l'habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché présentation des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément pour les sociétés d'assurance (article L. 321-1 du code des assurances).
Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément pour les sociétés d'assurance (article L. 321-1 du code des assurances).
Pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances:
— le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre;
— l'attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière. Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées à une profession particulière. Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Durée du marché: le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2025, minuit. Une phase de mise en place interviendra entre la date de notification des marchés et le 1.1.2021. Il est conclu pour une durée maximale de cinq ans. Si le pouvoir adjudicateur, ou le titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six mois avant l'échéance de la période de validité en cours pour le titulaire et deux mois pour le pouvoir adjudicateur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. L'article 2-2-2 du règlement de consultation «Options (variantes obligatoires)» précise par lot les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois les réserves et améliorations sont admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-349690 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC de l'oise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 022 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce, dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux du CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de couverture et gestion des frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915 790 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de couverture et gestion de la prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 106 405 💰
“La valeur en euro(s) des deux lots est donnée sur cinq ans et est basée sur un estimatif calculé par rapport aux taux des marchés et la masse salariale. Les...”
La valeur en euro(s) des deux lots est donnée sur cinq ans et est basée sur un estimatif calculé par rapport aux taux des marchés et la masse salariale. Les taux peuvent varier sur les trois dernières années des marchés ainsi que la masse salariale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués;
— Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. n 358994);
— Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-567530 (2020-11-20)