Services d'assurance

Habitat 76

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20021 Pf
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303952
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens du patrimoine.
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelable une fois pour une période du 1.1.2026 au 31.12.2030.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Protection juridique des collaborateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des collaborateurs.
Intitulé du lot: Cybercriminalité et fraude
Numéro du lot: 6
Brève description: Cybercriminalité et fraude.
Intitulé du lot: Risques environnementaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques environnementaux.
Intitulé du lot: Dommages-ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Numéro du lot: 8
Brève description: Dommages-ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Dommages-ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Numéro du lot: 9
Brève description: Dommages-ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 10
Brève description: Tous risques chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

—— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation Orias.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement pour certains lots. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 20021 PF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-303952 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504715
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303952
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Brève description: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000.00 EUR.
Intitulé du lot: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Brève description: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
149 500 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 14 rue Georges-Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
1 750 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont pour dix ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 207-504715 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20021/2 Pf
Valeur totale du marché: 7 608 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632251
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Valeur totale du marché: 4 384 338 EUR 💰
Nom: Assurances Goupil-Axa France Iard
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Valeur totale du marché: 103 125 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 814 472 EUR 💰
Nom: 2C Courtage-CFDP Assurances
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 70 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 251-632251 (2020-12-22)

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