Services d'assurance

Habitat 76

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance 20021 Pf
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens du patrimoine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable une fois pour une période du 1.1.2026 au 31.12.2030.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique des collaborateurs.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché: Cybercriminalité et fraude.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Risques environnementaux.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages-ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Dommages-ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Tous risques chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation Orias.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 124-303952 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 608 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Description
Description du marché: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000.00 EUR.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Description
Description du marché: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens du patrimoine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des collaborateurs

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cybercriminalité et fraude

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques environnementaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 500 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 14 rue Georges-Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont pour dix ans.
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 207-504715 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance 20021/2 Pf
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 608 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 384 338 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Goupil-Axa France Iard
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 125 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814 472 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage-CFDP Assurances
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 685 💰
Source: OJS 2020/S 251-632251 (2020-12-22)