Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
20021 Pf
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens du patrimoine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable une fois pour une période du 1.1.2026 au 31.12.2030.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique des collaborateurs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Cybercriminalité et fraude.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Risques environnementaux.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages-ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Dommages-ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Tous risques chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
—— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation Orias.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement pour certains lots. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 20021 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 124-303952 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 608 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Description
Description du marché: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000.00 EUR.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Description
Description du marché: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens du patrimoine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat multirisques du siège et des locaux administratifs
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des collaborateurs
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cybercriminalité et fraude
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques environnementaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 500 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de moins de 800 000,00 EUR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 14 rue Georges-Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dommages — ouvrage, CNR opération de plus de 800 000,00 EUR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont pour dix ans.
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 207-504715 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
20021/2 Pf
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 608 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 384 338 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Goupil-Axa France Iard
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 125 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 814 472 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage-CFDP Assurances
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 685 💰
Source: OJS 2020/S 251-632251 (2020-12-22)