Service d'assurances

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes dont Societe immobilière Grand Hainaut est coordonnateur.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-10 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327148000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndic de copropriété — Societe immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327148030 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances Ao Assurances 2021/Jo
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes dont Societe immobilière Grand Hainaut est coordonnateur. La consultation est ouverte aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine et locataires non assurés)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son activité au titre des responsabilités qui lui incombent.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires seront détaillées dans les documents de consultation.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative sera détaillée dans les documents de consultation.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: Assurance cybercriminalité.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sera détaillée dans les documents de consultation.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction (TRC, DO, CNR...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible surinternet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 072-126272
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille: — d'une part, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176583 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndic de copropriété — Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commande dont Société immobilière Grand Hainaut est coordonnateur. La consultation est ouverte aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1009162.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires seront détaillées dans les documents de consultation.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative sera détaillée dans les documents de consultation.”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sera détaillée dans les documents de consultation.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction (TRC, DO, CNR…)
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176583

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine et locataires non assurés)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 381 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39726.17 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lille
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25921.93 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7529.2 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance cybercriminalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40602.87 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance construction (TRC, DO, CNR…)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués sont TTC. Tous les lots ont été retenus en offre de base. Les PSE pour les lots 2 et 5 ont également été retenues. Le montant du lot 6...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille: — d'une part, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572238 (2020-11-24)