Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale,
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine,
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité,
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne,
— lot nº 5: droit pénal,
— lot nº 6: contentieux devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché. Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation
20S0002BIS”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum. Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale,
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine,
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité,
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne,
— lot nº 5: droit pénal,
— lot nº 6: contentieux devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché. Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification et expérience avérée des avocats pressentis dans les domaines concernés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réactivité
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter la date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit quatre ans au maximum.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec trois attributaires. L'attribution des bons de commande s'effectue par ordre de classement des offres lors de l'attribution...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec trois attributaires. L'attribution des bons de commande s'effectue par ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre pour ce lot. Cet ordre sera ensuite repris pour la durée de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 548 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des sols et enseignes, Unité santé environnementale, Mission habitat indigne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit des sols et enseignes, Unité santé environnementale, Mission habitat indigne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit pénal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de cassation (tout domaine confondu)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de cassation (tout domaine confondu).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un lot mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales;
— extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Notamment les références avec occultation des noms des clients ainsi que, pour les lots 1 à 5, la copie du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Notamment les références avec occultation des noms des clients ainsi que, pour les lots 1 à 5, la copie du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou équivalent et pour le lot 6 la copie du certificat d'aptitude à la profession d'avocat aux conseils ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de la Ville de Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Chargés de marchés.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr
Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2020/S 252-636304 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation
20S0002BIS”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans au maximum.
Six lots:
— lot nº 1: droit des collectivités locales/propriété intellectuelle et fonction publique territoriale;
— lot nº 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine;
— lot nº 3: marchés publics, délégation de service public, commerce, droit fiscal et finances de la collectivité;
— lot nº 4: droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne; — lot nº 5: droit pénal;
— lot nº 6: contentieux devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.
Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre est multi-attributaire avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché.
Le lot nº 6 est un lot mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 865 548 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne” Description
Description du marché:
“Droit des sols et enseignes, unité santé environnementale, mission habitat indigne.” Champ d'application du marché
Titre:
“Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation (tout domaine confondu)” Description
Description du marché:
“Contentieux devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation (tout domaine confondu).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 1: droit des collectivités locales, PI et FPT...”
Titre
PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 1: droit des collectivités locales, PI et FPT (hors droit pénal)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lafay Nicolas
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol 75001
Code postal: 75001
URL: https://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
URL: https://www.claisse-associes.com/centaure-avocats.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 2: domanialité publique et privée de la...”
Titre
PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 548 💰
5️⃣
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 2: domanialité publique et privée de la collectivité...”
Titre
PA 5 AC multi-attributaires relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 2: domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 548 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 548 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 3: MP, DSP, commerce et enseignes, droit fiscal,...”
Titre
PA 5 AC multi-attributaires relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 3: MP, DSP, commerce et enseignes, droit fiscal, finances de la collectivité (hors droit pénal)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: tour Prisma 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fidal.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 3: MP, DSP, commerce et enseignes, droit fiscal,...”
Titre
PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 3: MP, DSP, commerce et enseignes, droit fiscal, finances de la collectivité (hors droit pénal)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — lot 4: droit des sols, enseignes, USE et mission...”
Titre
PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — lot 4: droit des sols, enseignes, USE et mission habitat (hors droit pénal)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
URL: http://Seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 4: droit des sols, enseignes, USE et mission...”
Titre
PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 4: droit des sols, enseignes, USE et mission habitat (hors droit pénal)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
URL: http://www.earthavocats.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 5: Droit pénal (tout confondu)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣4️⃣
Titre:
“PA 5 AC multi-attributaires — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — Lot 5: droit pénal (tout confondu)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 65 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“PA 5 AC mono-attributaire — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — lot 6: contentieux devant le CE et la Cour de Cassation...”
Titre
PA 5 AC mono-attributaire — relance prestations juridiques: conseil, assistance et représentation — lot 6: contentieux devant le CE et la Cour de Cassation (tout domaine confondu)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Didier Le Prado
Adresse postale: 6 avenue Pierre 1er de Serbie
Code postal: 75116
URL: https://avocats-leprado.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Monteuil
Source: OJS 2021/S 124-328962 (2021-06-25)