Réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR.
Cette mission d’AMO devra tout à la fois:
— préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR;
— proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports.
Cette procédure est organisée en trois phases: une première phase de présentation des candidatures, objet du présent règlement, une seconde phase de remise des offres et une troisième phase de négociation.
Le marché est divisé en deux lots.
Chaque lot est divisé en une tranche ferme (phases 1 et 2) et en une tranche optionnelle (phase 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-06-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR. Cette mission d’AMO devra tout à la fois: — préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR; — proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports. Cette procédure est organisée en trois phases: une première phase de présentation des candidatures, objet du présent règlement, une seconde phase de remise des offres et une troisième phase de négociation. Le marché est divisé en deux lots. Chaque lot est divisé en une tranche ferme (phases 1 et 2) et en une tranche optionnelle (phase 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 426231913 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de début: 2020-11-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225507
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire, vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier 20-112. Service achats CNR, +33 426231913, Visna Kol, v.kol@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission d’AMO devra tout à la fois:

— préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR;

— proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports.

Cette procédure est organisée en trois phases: une première phase de présentation des candidatures, objet du présent règlement, une seconde phase de remise des offres et une troisième phase de négociation.

Le marché est divisé en deux lots.

Chaque lot est divisé en une tranche ferme (phases 1 et 2) et en une tranche optionnelle (phase 3).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot 1: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports publics de Lyon, Salaise — Sablons, Portes lès Valence et Arles.

Lot 2: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports de plaisance de Roches-les-Condrieu et l’Épervière.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports publics de Lyon, Salaise — Sablons, Portes lès Valence et Arles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme:

Phase 1:

— analyse du modèle de sous-concession en tant que tel;

— pilotage et réalisation des audits (humains, techniques et financiers) des quatre sous-traités de concession:

—— audit technique (infrastructures, bâtis, outillage de manutention, pollution des sols, étude géotechnique…);

—— audit des moyens humains (personnel d’exploitation, commercial, fonction support, management…) et financiers (compte de résultat, bilan, flux financier…);

—— audit juridique des contrats existants;

— actualisation de l’audit réalisé en 2015 par VNF sur le port du Pontet;

— actualisation des études réalisées par VNF sur le site de l’Ardoise.

Phase 2:

— réaliser des entretiens avec l’ensemble des parties prenantes (état, DiMeRS, DGITM, DGEC, VNF, régions, EFF, Medlink Ports, exploitants actuels, autorités portuaires…) pour recueillir leurs attentes;

— étudier et comparer les modèles à l’œuvre sur d’autres bassins français pour des ports aux fonctions équivalentes;

— définir des critères de performance et des mécanismes de contrôle;

— disposer d’une vision de l’économie des ports et de l’économie des transports d’aujourd’hui et de demain;

— définir le positionnement de chaque port sur l’axe et le bassin et préciser le concept de «port public»;

— définir les attentes des parties prenantes vis-à-vis des ports.

Cette étape s’appuie sur le benchmark réalisé, les résultats des audits et sera en cohérence avec les schémas portuaires existants ou en cours de construction;

— proposer plusieurs scenarii d’évolution concernant les quatre ports publics actuels, mettant en évidence les points forts et faibles de chacun, à travers une analyse SWOT, en n’excluant aucun modèle possible, indépendamment du véhicule juridique retenu: exploitation par site ou par sous-bassin, exploitation publique ou privée…;

— proposer de nouveaux modèles de gouvernance, associant à la fois l’état, CNR, les futurs exploitants et les collectivités locales (et éventuellement les CCI), sur un périmètre plus large que celui du seul port public;

— assister CNR dans la décision sur un scénario.

Description des options:

Phase 3/tranche optionnelle

— rédiger les appels à projet, analyser les offres et assister CNR dans la rédaction des nouveaux contrats pour les quatre ports publics;

— aider au dénouement des quatre contrats existants, éventuellement de deux contrats supplémentaires en cas d’extension du périmètre à des ports «VNF»;

— assister CNR dans la mise en place de la gouvernance future, sur l’année 2024 au moins;

— intégrer dans la réflexion le port d’Avignon – Le Pontet et le site de manutention de l’Ardoise ainsi que le port de Villefranche-sur-Saône (dans le cadre d’un éventuel rapprochement avec le Port de Lyon).

Intitulé du lot: Lot 2: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la préparation de la fin des deux sous-traités de concession des ports de plaisance des Roches-les-Condrieu et de l’Épervière (Valence)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la préparation de la fin des deux sous-traités de concession des ports de plaisance des Roches-les-Condrieu et de l’Épervière (Valence), de la définition de différentes stratégies pour le futur modèle d’exploitation desdits ports et d’une assistance à la mise en place du nouveau dispositif.

— pilotage et réalisation des audits des deux sous-traités de concession:

—— audit juridique des contrats existants.

— réaliser des entretiens avec l’ensemble des parties prenantes pour recueillir leurs attentes;

— définir les attentes des parties prenantes vis-à-vis des ports. Cette étape s’appuie sur les entretiens et le benchmark réalisés et sur les résultats des audits;

— analyser les investissements à réaliser par CNR pour remise à niveau des infrastructures;

— définir la stratégie et les modalités de gestion contractuelle et d’exploitation future de ces équipements portuaires, sans exclure aucun modèle.

Description des options:

Phase 3/tranche optionnelle:

— dénouer les contrats en cours;

— mettre en place les nouveaux contrats d’exploitation et la gouvernance des ports de plaisance de Roches-les-Condrieu et l’Épervière;

— assister CNR dans la mise en place de la gouvernance future desdits ports, sur l’année 2024 au moins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française.

Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signé.

Situation économique et financière:

— risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière. Si le risque de transaction commercial de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée. En cas de niveau de risque moyen, le candidat pourra se voir demander une garantie maison mère;

— le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 400 000 EUR pour le lot 1 et à 200 000 EUR pour le lot 2 et/ou 600 000 EUR si le candidat se positionne sur les deux lots.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains et techniques propres au marché;

— l’organisation de l’entreprise/du groupement;

— des références équivalentes avec les coordonnées des personnes à contacter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint pour chaque Lot dans les conditions suivantes:

— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection;

— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire;

— une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales;

— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le lot 1 sera noté sur un total de 72 points. Un maximum de cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes égale ou supérieure à 50 points seront sélectionnés pour la «phase offre».

Le lot 2 sera noté sur un total de 56 points. Un maximum de cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes égale ou supérieure à 35 points seront sélectionnés pour la «phase offre».

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Visna Kol
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Service achats CNR, +33 426231913, Visna Kol, v.kol@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-225507 (2020-05-11)

Informations complémentaires (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR. Cette mission d’AMO devra tout à la fois: — préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR; — proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports. Cette procédure est organisée en trois phases: une 1 Le marché est divisé en deux lots. Chaque lot est divisé en une tranche ferme (phases 1 et 2) et en une tranche optionnelle (phase 3).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280408
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-225507
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cette procédure est organisée en trois phases: une 1
Source: OJS 2020/S 115-280408 (2020-06-12)

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