Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR.
Cette mission d’AMO devra tout à la fois:
— préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR;
— proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports.
Cette procédure est organisée en trois phases: une première phase de présentation des candidatures, objet du présent règlement, une seconde phase de remise des offres et une troisième phase de négociation.
Le marché est divisé en deux lots.
Chaque lot est divisé en une tranche ferme (phases 1 et 2) et en une tranche optionnelle (phase 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Visna Kol
Téléphone: +33 426231913📞
Courrier électronique: v.kol@cnr.tm.fr📧
Fax: +33 472106660 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: http://achats.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du...”
Brève description
Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR.
Cette mission d’AMO devra tout à la fois:
— préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR;
— proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports.
Cette procédure est organisée en trois phases: une première phase de présentation des candidatures, objet du présent règlement, une seconde phase de remise des offres et une troisième phase de négociation.
Le marché est divisé en deux lots.
Chaque lot est divisé en une tranche ferme (phases 1 et 2) et en une tranche optionnelle (phase 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports publics de Lyon,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports publics de Lyon, Salaise — Sablons, Portes lès Valence et Arles.
Lot 2: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports de plaisance de Roches-les-Condrieu et l’Épervière.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports publics de Lyon, Salaise —...”
Titre
Assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place des nouveaux contrats d’exploitation et de la gouvernance des ports publics de Lyon, Salaise — Sablons, Portes lès Valence et Arles
Tranche ferme:
Phase 1:
— analyse du modèle de sous-concession en tant que tel;
— pilotage et réalisation des audits (humains, techniques et financiers) des quatre sous-traités de concession:
—— audit technique (infrastructures, bâtis, outillage de manutention, pollution des sols, étude géotechnique…);
—— audit des moyens humains (personnel d’exploitation, commercial, fonction support, management…) et financiers (compte de résultat, bilan, flux financier…);
—— audit juridique des contrats existants;
— actualisation de l’audit réalisé en 2015 par VNF sur le port du Pontet;
— actualisation des études réalisées par VNF sur le site de l’Ardoise.
Phase 2:
— réaliser des entretiens avec l’ensemble des parties prenantes (état, DiMeRS, DGITM, DGEC, VNF, régions, EFF, Medlink Ports, exploitants actuels, autorités portuaires…) pour recueillir leurs attentes;
— étudier et comparer les modèles à l’œuvre sur d’autres bassins français pour des ports aux fonctions équivalentes;
— définir des critères de performance et des mécanismes de contrôle;
— disposer d’une vision de l’économie des ports et de l’économie des transports d’aujourd’hui et de demain;
— définir le positionnement de chaque port sur l’axe et le bassin et préciser le concept de «port public»;
— définir les attentes des parties prenantes vis-à-vis des ports.
Cette étape s’appuie sur le benchmark réalisé, les résultats des audits et sera en cohérence avec les schémas portuaires existants ou en cours de construction;
— proposer plusieurs scenarii d’évolution concernant les quatre ports publics actuels, mettant en évidence les points forts et faibles de chacun, à travers une analyse SWOT, en n’excluant aucun modèle possible, indépendamment du véhicule juridique retenu: exploitation par site ou par sous-bassin, exploitation publique ou privée…;
— proposer de nouveaux modèles de gouvernance, associant à la fois l’état, CNR, les futurs exploitants et les collectivités locales (et éventuellement les CCI), sur un périmètre plus large que celui du seul port public;
— assister CNR dans la décision sur un scénario.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le lot 1 sera noté sur un total de 72 points. Un maximum de cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes égale ou supérieure à 50 points seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le lot 1 sera noté sur un total de 72 points. Un maximum de cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes égale ou supérieure à 50 points seront sélectionnés pour la «phase offre».
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Phase 3/tranche optionnelle
— rédiger les appels à projet, analyser les offres et assister CNR dans la rédaction des nouveaux contrats pour les quatre ports...”
Description des options
Phase 3/tranche optionnelle
— rédiger les appels à projet, analyser les offres et assister CNR dans la rédaction des nouveaux contrats pour les quatre ports publics;
— aider au dénouement des quatre contrats existants, éventuellement de deux contrats supplémentaires en cas d’extension du périmètre à des ports «VNF»;
— assister CNR dans la mise en place de la gouvernance future, sur l’année 2024 au moins;
— intégrer dans la réflexion le port d’Avignon – Le Pontet et le site de manutention de l’Ardoise ainsi que le port de Villefranche-sur-Saône (dans le cadre d’un éventuel rapprochement avec le Port de Lyon).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la préparation de la fin des deux sous-traités de concession des ports de plaisance des...”
Titre
Lot 2: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la préparation de la fin des deux sous-traités de concession des ports de plaisance des Roches-les-Condrieu et de l’Épervière (Valence)
Lot 2: assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue de la préparation de la fin des deux sous-traités de concession des ports de plaisance des Roches-les-Condrieu et de l’Épervière (Valence), de la définition de différentes stratégies pour le futur modèle d’exploitation desdits ports et d’une assistance à la mise en place du nouveau dispositif.
Tranche ferme:
Phase 1:
— pilotage et réalisation des audits des deux sous-traités de concession:
—— audit technique (infrastructures, bâtis, outillage de manutention, pollution des sols, étude géotechnique…);
—— audit des moyens humains (personnel d’exploitation, commercial, fonction support, management…) et financiers (compte de résultat, bilan, flux financier…);
—— audit juridique des contrats existants.
Phase 2:
— réaliser des entretiens avec l’ensemble des parties prenantes pour recueillir leurs attentes;
— étudier et comparer les modèles à l’œuvre sur d’autres bassins français pour des ports aux fonctions équivalentes;
— définir des critères de performance et des mécanismes de contrôle;
— définir les attentes des parties prenantes vis-à-vis des ports. Cette étape s’appuie sur les entretiens et le benchmark réalisés et sur les résultats des audits;
— analyser les investissements à réaliser par CNR pour remise à niveau des infrastructures;
— définir la stratégie et les modalités de gestion contractuelle et d’exploitation future de ces équipements portuaires, sans exclure aucun modèle.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le lot 2 sera noté sur un total de 56 points. Un maximum de cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes égale ou supérieure à 35 points seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le lot 2 sera noté sur un total de 56 points. Un maximum de cinq candidats ayant obtenu les meilleures notes égale ou supérieure à 35 points seront sélectionnés pour la «phase offre».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Phase 3/tranche optionnelle:
— dénouer les contrats en cours;
— mettre en place les nouveaux contrats d’exploitation et la gouvernance des ports de...”
Description des options
Phase 3/tranche optionnelle:
— dénouer les contrats en cours;
— mettre en place les nouveaux contrats d’exploitation et la gouvernance des ports de plaisance de Roches-les-Condrieu et l’Épervière;
— assister CNR dans la mise en place de la gouvernance future desdits ports, sur l’année 2024 au moins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Complétude du dossier en langue française.
Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signé.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière. Si le risque de transaction...”
Liste et brève description des critères de sélection
— risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière. Si le risque de transaction commercial de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée. En cas de niveau de risque moyen, le candidat pourra se voir demander une garantie maison mère;
— le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 400 000 EUR pour le lot 1 et à 200 000 EUR pour le lot 2 et/ou 600 000 EUR si le candidat se positionne sur les deux lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens humains et techniques propres au marché;
— l’organisation de l’entreprise/du groupement;
— des références équivalentes avec les coordonnées des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens humains et techniques propres au marché;
— l’organisation de l’entreprise/du groupement;
— des références équivalentes avec les coordonnées des personnes à contacter.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint pour chaque Lot dans les conditions suivantes:
— les candidats qui ne se sont...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint pour chaque Lot dans les conditions suivantes:
— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection;
— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire;
— une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales;
— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire, vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier 20-112.
Service achats CNR, +33 426231913, Visna Kol, v.kol@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 094-225507 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du...”
Brève description
Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, juridique et économique relative aux sous-concessions portuaires de CNR.
Cette mission d’AMO devra tout à la fois:
— préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR;
— proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports.
Cette procédure est organisée en trois phases: une 1 phase de présentation des candidatures, objet du présent règlement, une 2 phase de remise des offres et une 3 phase de négociation.
Le marché est divisé en deux lots.
Chaque lot est divisé en une tranche ferme (phases 1 et 2) et en une tranche optionnelle (phase 3).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 094-225507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 115-280408 (2020-06-12)