Prestations de services en assurances — relance du lot nº 1 (responsabilité civile et risques annexes) et du lot nº 4 (dommages aux biens et risques annexes)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et plus particulièrement le lot nº 1: responsabilité civile et risques annexes et le lot nº 4: dommages aux biens et risques annexes suite à une 1 procédure de consultation déclarée infructueuse pour ces 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances — relance du lot nº 1 (responsabilité civile et risques annexes) et du lot nº 4 (dommages aux biens et risques...”
Titre
Prestations de services en assurances — relance du lot nº 1 (responsabilité civile et risques annexes) et du lot nº 4 (dommages aux biens et risques annexes)
S17/2019L05bis
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et plus particulièrement le lot nº 1: responsabilité civile et risques annexes et le lot nº 4: dommages aux biens et risques annexes suite à une 1 procédure de consultation déclarée infructueuse pour ces 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes cf. documents de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires:
“— PSE 1: augmentation de la LCI en 2022 — sur demande expresse,
— PSE 2: perte de recettes et frais financiers,
— PSE 3: tous risques matériel (avec vol...”
Informations complémentaires
— PSE 1: augmentation de la LCI en 2022 — sur demande expresse,
— PSE 2: perte de recettes et frais financiers,
— PSE 3: tous risques matériel (avec vol vandalisme) matériel scénique, audiovisuel, sonorisation, son et lumière, vélos électriques,
— PSE 4: bris de machines: installations du Centre aquatique et bassin nordique: sur demande expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481341
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 005-006769 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances — relance du lot n 1 (responsabilité civile et risques annexes) et du lot n 4 (dommages aux biens et risques...”
Titre
Prestations de services en assurances — relance du lot n 1 (responsabilité civile et risques annexes) et du lot n 4 (dommages aux biens et risques annexes)
S17/2019L05bis
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Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et plus particulièrement le lot n 1: responsabilité civile et risques annexes et le lot n 4: dommages aux biens et risques annexes suite à une première procédure de consultation déclarée infructueuse pour ces deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 367 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes cf.documents de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties (soit respect des clauses du CCP)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes cf.documents de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S17/2019L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 367 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S17/2019L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 heures à 12 heures. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 051-121493 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances — lot n4 (dommages aux biens et risques annexes)
S17/2019L05bis”
Brève description:
“La présente consultation concerne les Prestations de services en assurances et plus particulièrement les prestations du lot n4 «Dommages aux biens et...”
Brève description
La présente consultation concerne les Prestations de services en assurances et plus particulièrement les prestations du lot n4 «Dommages aux biens et risques annexes». Ce lot a fait l'objet d'une procédure avec négociation suite à une 2 procédure de consultation déclarée infructueuse en raison de l'irrégularité de l'offre reçue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98734.30 💰
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes cf documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Ce lot n4 «Dommages aux biens et risques annexes» n'a pas été attribué suite à appel d'offres ouvert infructueux car une seule offre reçue irrégulière....”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Ce lot n4 «Dommages aux biens et risques annexes» n'a pas été attribué suite à appel d'offres ouvert infructueux car une seule offre reçue irrégulière. Aussi, une nouvelle consultation a été lancée en procédure avec négociation.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: S17/2020L04
Numéro d'identification du lot: no4
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98734.30 💰
“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196911 (2020-04-24)