Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 (00:00) avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de six mois avant l'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance
2001026
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 (00:00) avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de six mois avant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum pas de variante obligatoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base des montants (TTC) des primes annuelles
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum la variante obligatoire nº 1 concerne une franchise comprise entre 1 000 EUR...”
Description du marché
Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum la variante obligatoire nº 1 concerne une franchise comprise entre 1 000 EUR et 5 000 EUR pour l'ensemble du lot la variante obligatoire nº2 concerne la couverture de la RC pour des vélos et trottinettes n'entrant pas dans la catégorie des EDPM (vitesse inférieure à 7 km/h).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum la variante obligatoire concerne la possibilité de mettre une franchise...”
Description du marché
Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum la variante obligatoire concerne la possibilité de mettre une franchise comprise entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes, missions des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum la variante obligatoire concerne la couverture tous risques du train touristique.”
Description du marché
Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum la variante obligatoire concerne la couverture tous risques du train touristique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pour les intermédiaires (courtiers, agents), fournir le mandat de la compagnie.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principales prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, dans les conditions de la législation en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 150-368050 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 63 rue Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance portant sur quatre lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le conditions générales et dans les conditions particulières propres à chacun des lots. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 à 0h00 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de six mois avant l'échéance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum; la variante obligatoire n 1 concerne une franchise comprise entre 1 000 EUR...”
Description du marché
Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum; la variante obligatoire n 1 concerne une franchise comprise entre 1 000 EUR et 5 000 EUR pour l'ensemble du lot; la variante obligatoire n 2 concerne la couverture de la RC pour des vélos et trottinettes n'entrant pas dans la catégorie des EDPM (vitesse inférieure à 7 km/h).
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Description du marché:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum; la variante obligatoire concerne la couverture tous risques du train touristique.”
Description du marché
Les candidats peuvent proposer une offre comportant une variante libre maximum; la variante obligatoire concerne la couverture tous risques du train touristique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot (mandataire)/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2846.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances services (mandataire)/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9047.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne (mandataire)/Liberty
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4632.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Automobiles et risques annexes, missions des agents
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44904.35 💰
“Les montants indiqués par lot sont les montants des primes annuelles estimatives. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis...”
Les montants indiqués par lot sont les montants des primes annuelles estimatives. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les marchés de Roannais Agglomération peuvent être consultés sur demande écrite (commandepublique@roannais-agglomeration.fr ou 63 rue J.-Jaurès, CS 70005, 42311 Roanne Cedex). Les modalités de la consultation respectent les secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un recours gracieux contre la décision de rejet de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— une requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— un référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, n 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 244-604987 (2020-12-10)