Prestations de services d'assurances pour la Commune d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer (en groupement de commandes)

Commune d'Étaples-sur-Mer

Prestations de services d'assurances pour la Commune d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer (en groupement de commandes).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Étaples-sur-Mer
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsetaples@gmail.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS Étaples-sur-Mer
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour la Commune d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer (en groupement de commandes) C20.004”
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour la Commune d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer (en groupement de commandes).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Étaples-sur-Mer.
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2020. Il est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte véhicules terrestres à moteur et auto-mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection de la Commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection de la Commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques embarcations (uniquement pour la Ville d'Étaples-sur-Mer)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Multirisques embarcations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-296332 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour la commune d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer (en groupement de commandes) C20.004”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour la commune d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer (en groupement de commandes).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile générale et spécifique.”
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission.”
Champ d'application du marché
Titre: Protection de la commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances protection de la commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus.”
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques embarcations (uniquement pour la ville d'Étaples-sur-Mer)
Description
Description du marché: Prestations de services d'assurances multirisques embarcations.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296332

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Crama du Nord-Est (Groupama Nord-Est)
Adresse postale: 2 rue Léon-Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 152 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 807 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 607 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection de la commune, du CCAS, de leurs agents et de leurs élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 794 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Multirisques embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL H2R Assurances
Adresse postale: 75 rue de Montreuil
Commune postale: Neuville-sous-Montreuil
Code postal: 62170
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 087 💰
Source: OJS 2020/S 192-463528 (2020-09-29)