Prestations de services d'assurances

OPH Presqu'Île Habitat

Consultation allotie en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: flotte automobile et auto missions;
— lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants;
— lot 5: complémentaire santé;
— lot 6: prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Presqu'Île Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Consultation allotie en six lots: — lot 1: dommages aux biens; — lot 2: flotte automobile et auto missions; — lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage; — lot 4: responsabilité civile des dirigeants; — lot 5: complémentaire santé; — lot 6: prévoyance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Presqu'île Habitat
Adresse postale: 1 rue de Nancy — CS 30122, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233878400 📞
URL des documents: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.presquile-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279489
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.presquile-habitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation allotie en six lots:

— lot 1: dommages aux biens;

— lot 2: flotte automobile et auto missions;

— lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage;

— lot 4: responsabilité civile des dirigeants;

— lot 5: complémentaire santé;

— lot 6: prévoyance.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance de dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance pour flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché d'assurance de responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché d'assurance de responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché d'assurance de complémentaire santé.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché d'assurance de prévoyance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Nancy — CS 30122 — 50101 Cherbourg-en-Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les marchés sont réservés aux assureurs titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent et aux intermédiaires en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer aux documents de consultation pour connaître les conditions particulières d'exécution des marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27500001600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de Nancy — CS 30122
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.presquile-habitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279489 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation allotie en six lots: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: flotte automobile et auto missions, — lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage, — lot 4: responsabilité civile des dirigeants, — lot 5: complémentaire santé, — lot 6: prévoyance.

Valeur totale du marché: 1 430 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Nancy, CS 30122, Cherbourg-Octeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545893
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279489
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: flotte automobile et auto missions,

— lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage,

— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,

— lot 5: complémentaire santé,

Intitulé du lot: Flotte automobile et automissions
Brève description: Marché d'assurance pour flotte automobile et automissions
Intitulé du lot: Responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Assurances Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont-d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 850416.15 EUR 💰
Nom: Groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise-Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 28 310 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 36467.55 EUR 💰
Nom: Hiscox — Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5948.8 EUR 💰
Nom: MBA Mutuelle
Adresse postale: 62 boulevard Jean-Mermoz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 376769.7 EUR 💰
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 132563.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 222-545893 (2020-11-09)

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