Consultation allotie en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: flotte automobile et auto missions;
— lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants;
— lot 5: complémentaire santé;
— lot 6: prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Presqu'île Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500001600020
Adresse postale: 1 rue de Nancy — CS 30122, Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233878400📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Presqu'île Habitat
Adresse postale: 1 rue de Nancy — CS 30122
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233878400📞
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation allotie en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: flotte automobile et auto missions;
— lot 3: responsabilité civile, individuelle...”
Brève description
Consultation allotie en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: flotte automobile et auto missions;
— lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage;
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants;
— lot 5: complémentaire santé;
— lot 6: prévoyance.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Nancy — CS 30122 — 50101 Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché: Marché d'assurance de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Marché d'assurance pour flotte automobile et auto missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Marché d'assurance de responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Marché d'assurance de responsabilité civile des dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Marché d'assurance de complémentaire santé.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Marché d'assurance de prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les marchés sont réservés aux assureurs titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent et aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les marchés sont réservés aux assureurs titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent et aux intermédiaires en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux documents de consultation pour connaître les conditions particulières d'exécution des marchés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.presquile-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 115-279489 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de Nancy, CS 30122, Cherbourg-Octeville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation allotie en six lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et auto missions,
— lot 3: responsabilité civile, individuelle...”
Brève description
Consultation allotie en six lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et auto missions,
— lot 3: responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage,
— lot 4: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 5: complémentaire santé,
— lot 6: prévoyance.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 430 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et automissions
Description
Description du marché: Marché d'assurance pour flotte automobile et automissions
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont-d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850416.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et automissions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise-Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 310 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Responsabilité civile, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36467.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox — Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5948.8 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Complémentaire santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: MBA Mutuelle
Adresse postale: 62 boulevard Jean-Mermoz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376769.7 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prévoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132563.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 222-545893 (2020-11-09)