La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Toute option tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du contrat d'assurances ou de partie de celui-ci.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique (collectivité et agents/élus).
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-30 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Multirisques navigation de plaisance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste de références significatives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 103-248639 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Palais-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s) dans le cadre de l'application des dispositions...”
Brève description
Consultation organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s) dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41825.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Protection juridique.
Description du marché: Plaisance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 183 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18661.42 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9035.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4269.57 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plaisance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2675.83 💰
Source: OJS 2020/S 198-480517 (2020-10-07)