Prestations de services d'assurance

Commune de Cannes

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 01: dommages aux biens;
— lot 02: flotte automobile;
— lot 03: bateaux;
— lot 04: responsabilité civile;
— lot 05: risques portuaires;
— lot 06: multirisques œuvres d'art/expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Assurances Sécurité/La Sauvegarde GMF
• GPT Gras Savoye/Xl/Helvetia
• GPT MTAIC France/MMA
• SMACL

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20200464/Jo
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots: — lot 01: dommages aux biens; — lot 02: flotte automobile; — lot 03: bateaux; — lot 04: responsabilité civile; — lot 05: risques portuaires; — lot 06: multirisques œuvres d'art/expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382934
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots:

— lot 01: dommages aux biens;

— lot 02: flotte automobile;

— lot 03: bateaux;

— lot 04: responsabilité civile;

— lot 05: risques portuaires;

— lot 06: multirisques œuvres d'art/expositions.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 02
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 03
Brève description: Bateaux.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 04
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Risques portuaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Risques portuaires.
Intitulé du lot: Multirisques œuvres d'art/expositions
Numéro du lot: 06
Brève description: Multirisques œuvres d'art/expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables selon les dispositions générales partie 1 et l'article 7.2 du CCAP. Le marché sera réglé par période de douze mois, terme à échoir. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200464. Une visite des sites est possible. Elle est facultative et se déroulera dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-382934 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: flotte automobile, — lot 3: bateaux, — lot 4: responsabilité civile, — lot 5: risques portuaires, — lot 6: multirisques œuvres d'art/expositions.

Valeur totale du marché: 1 897 501 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025733
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382934
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: flotte automobile,

— lot 3: bateaux,

— lot 4: responsabilité civile,

— lot 5: risques portuaires,

— lot 6: multirisques œuvres d'art/expositions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: GPT Assurances Sécurité/La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1183580.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: GPT MTAIC France/MMA
Adresse postale: 33 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 124 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 362610.72 EUR 💰
252705.28 EUR 💰
Nom: GPT Gras Savoye/Xl/Helvetia
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 85480.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats relatifs aux lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été signés le 14.12.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Le marché est conclu pour une période de quatre ans. Lot n

Source: OJS 2021/S 012-025733 (2021-01-14)

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