La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 01: dommages aux biens;
— lot 02: flotte automobile;
— lot 03: bateaux;
— lot 04: responsabilité civile;
— lot 05: risques portuaires;
— lot 06: multirisques œuvres d'art/expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
20200464/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 01: dommages aux biens;
— lot 02: flotte automobile;
— lot 03: bateaux;
— lot 04: responsabilité civile;
— lot 05: risques portuaires;
— lot 06: multirisques œuvres d'art/expositions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de six mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Bateaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Risques portuaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques œuvres d'art/expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Multirisques œuvres d'art/expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— pour les assureurs:...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables selon les dispositions générales partie 1 et l'article 7.2 du CCAP. Le marché sera réglé par période de douze mois, terme à échoir. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200464. Une visite des sites est possible. Elle est facultative et se déroulera dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 157-382934 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Cornut-Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville de Cannes. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile,
— lot 3: bateaux,
— lot 4: responsabilité civile,
— lot 5: risques portuaires,
— lot 6: multirisques œuvres d'art/expositions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 897 501 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Assurances Sécurité/La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1183580.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Bateaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT MTAIC France/MMA
Adresse postale: 33 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 124 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362610.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques portuaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252705.28 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Multirisques œuvres d'art/expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Gras Savoye/Xl/Helvetia
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85480.88 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats relatifs aux lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été signés le 14.12.2020. Les contrats sont consultables à la direction...”
Date de conclusion des contrats: les contrats relatifs aux lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été signés le 14.12.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Le marché est conclu pour une période de quatre ans. Lot n 2: montant (TTC) 1 438 986,80 EUR, lot n 3: montant (TTC) 16 040 EUR, lot n 4: montant (TTC) 364 392.72 EUR, lot n 5: montant (TTC) 272 447,88 EUR, lot n 6: montant (TTC) 92 933,72 EUR.
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Source: OJS 2021/S 012-025733 (2021-01-14)