Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
2020 B 020 S15
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Souscription et gestion des contrats d'assurance pour les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés complémentaires et clauses réexamen.
Description
Informations complémentaires:
“La personne publique prévoit, pour le lot 1, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette...”
Informations complémentaires
La personne publique prévoit, pour le lot 1, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la flotte auto missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance pour la protection juridique et fonctionnelle.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour les risques statutaires.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 5, la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5, la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
“Une visite de risque pour le lot nº 01 (obligatoire pour les candidats répondant au lot «Dommages aux biens, sauf si le candidat justifie de sa connaissance...”
Une visite de risque pour le lot nº 01 (obligatoire pour les candidats répondant au lot «Dommages aux biens, sauf si le candidat justifie de sa connaissance approfondie des prestations à assurer par tout moyen autre que la visite obligatoire») aura lieu le 3.9.2020 (10:00) au Musée Joseph Denais. Les candidats devront faire la demande via la plate-forme https://www.achatpublic.com avant le 1.9.2020 (17:00). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 143-351979 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103572.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la flotte auto-missions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-351979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 B 020 S15
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupama Loire-bretagne — caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire”
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22212.59 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupama Loire-Bretagne — caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11122.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3006.97 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1336.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65893.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette
Code postal: 44000
Source: OJS 2020/S 247-613933 (2020-12-15)