Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan
20-17”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Morbihan.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché: Contrat d'assurances pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction définie dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cahier des clauses particulières peut comporter:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de...”
Description des options
Le cahier des clauses particulières peut comporter:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou à la variante retenue.
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Contrat d'assurances pour les bris de machines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Contrat d'assurances pour la responsabilité civile et les risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Contrat d'assurances pour la flotte véhicules et les risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances pour la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Contrat d'assurances pour les risques statutaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Contrat d'assurances pour la protection juridique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Contrat d'assurances pour la protection fonctionnelle.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Contrat d'assurances des embarcations.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipe cynotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Contrat d'assurances de l'équipe cynotechnique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du DCE).
Cette...”
Liste et brève description des conditions
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du DCE).
Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Source: OJS 2020/S 182-438538 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès Pibs — CP 62
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 204-497116 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28560047400032
Adresse postale: 40 rue Jean-Jaurès, PIBS, CP 62
Personne de contact: Bureau achats et marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan
20-17”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 539 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Franchise générale de 1 500 EUR.
Description des options: Solution avec franchise à 500 EUR sur dommages matériels.
Description des options: Doublement de la franchise «dommages tous accidents».
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique des personnes physiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-17/01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Jouet Florin
Numéro d'enregistrement national: 43862846300012
Adresse postale: 85 avenue Édouard-Herriot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56002
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 811 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-17/02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Descamps d'Haussy et CIE (ADH)
Numéro d'enregistrement national: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-17/03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 873 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-17/04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 057 883 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-17/05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Protection sociale SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Frand et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 356 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20-17/06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 326 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20-17/07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 806 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20-17/08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 20-17/09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint Honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: Rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 920 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20-17/10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Équipe cynotechnique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 469 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209”
Source: OJS 2021/S 013-028234 (2021-01-15)