Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile et divers, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Samoëns

Ville de Samoëns

La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Samoëns.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Samoëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20 Aoo S09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Samoëns
Adresse postale: 33 place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoëns
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesamoens.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.lievremont@mairiedesamoens.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510516
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Description des renouvellements:

Chaque lot est valable une année et est reconductible tacitement trois fois. La durée prévisionnelle du marché est de quatre ans: du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des renouvellements:

Chaque lot est valable une année et est reconductible tacitement trois fois. La durée prévisionnelle du marché est de quatre ans: du 1.1.2021 au 31/12/2024.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des élus et des agents.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et suivants ainsi que L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740258500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510516 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069765
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510516
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommage aux biens
Brève description: Assurance Dommage aux biens.
Intitulé du lot: Assurance Automobile et risques annexes
Brève description: Assurance Automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Brève description: Assurance Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des élus et des agents
Brève description: Assurance Protection juridique des élus et des agents.
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires
Brève description: Assurance Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 70 404 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Valeur totale du marché: 92 232 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15 781 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 908 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-10 📅
Nom: Aster — les Assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 171 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2021/S 028-069765 (2021-02-05)

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