Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile et divers, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Samoëns

Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Samoëns
Numéro d'enregistrement national: 21740258500012
Adresse postale: 33 place des Dents Blanches
Commune postale: Samoëns
Code postal: 74340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.lievremont@mairiedesamoens.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mairiedesamoens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile et divers, en responsabilité civile, en protection juridique et en...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est valable une année et est reconductible tacitement trois fois. La durée prévisionnelle du marché est de quatre ans: du 1.1.2021 au 31.12.2024.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Description des renouvellements:
“Chaque lot est valable une année et est reconductible tacitement trois fois. La durée prévisionnelle du marché est de quatre ans: du 1.1.2021 au 31/12/2024.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique des élus et des agents.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510516 (2020-10-22)