Prestations d'assurance pour le Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (Siredom)

Siredom

Services d'assurance pour le Siredom, syndicat mixte de collecte et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Services d'assurance pour le Siredom, syndicat mixte de collecte et traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: rbranchut@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361483
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la flotte automobile du Siredom et assurance auto-collaborateur.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.

Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «incendie divers dommages aux biens» couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Siredom comprenant notamment 24 déchetteries, un quai de transfert des déchets ménagers, le bâtiment du siège, les matériels informatiques et machines, deux ponts-bascule et les bornes d'apport volontaire réparties sur le territoire. Pour plus de détail se reporter au CCTP du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale-atteintes à l'environnement»
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance «responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement» couvre toutes les activités du Siredom et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assurance risques statutaires porte sur les agents affiliés à la CNRACL pour les risques accident du travail, maladie professionnelle, longue durée, longue maladie et en extension de garantie (option): maternité.

Description des options: Extension de garantie portant sur le risque maternité.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assurance protection juridique couvre les 93 agents du Siredom, 175 élus titulaires (dont un président et quinze vice-présidents) et 350 élus suppléants dans le cadre de l'exercice de leur fonction au Siredom.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise:

— tout document, extrait Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);

— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité;

— le pouvoir de la personne habilitée:

—— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;

—— pour les agents, le mandat de la compagnie.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:

— les documents prouvant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

—— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Siredom — 63 rue du Bois Chaland — 91029 Évry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +331 39205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 147-361483 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023110
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361483
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Marché conclu du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations complémentaires: Marché conclu du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Brève description:

Assurance «Incendie divers dommages aux biens» couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Siredom comprenant notamment 24 déchetteries, un quai de transfert des déchets ménagers, le bâtiment du siège, les matériels informatiques et machines, deux pont-bascule et les bornes d'apport volontaire réparties sur le territoire.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale-atteintes à l'environnement»
Brève description:

L'assurance «Responsabilité civile générale et Atteintes à l'environnement» couvre toutes les activités du Siredom et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.

L'assurance risques statutaires porte sur les agents affiliés à la Cnracl pour les risques accident du travail, maladie professionnelle, longue durée, longue maladie et en extension de garantie (option): maternité.

Description des options:

Cette option possible porte sur la «Maternité». Les candidats devaient chiffrer dans le cadre de cette prestation la couverture du risque maternité.et les conditions d'assurance s'y rattachant.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 103 358 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 41 668 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 41435033 📞
Courrier électronique: ao.collocs@grassavoye.com 📧
Valeur totale du marché: 203 455 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Valeur totale du marché: 4 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information ou demande de consultation, merci d'adresser votre demande au point de contact mentionné au I.1).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2021/S 011-023110 (2021-01-13)

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