Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour le Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (Siredom)
2020-07”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance pour le Siredom, syndicat mixte de collecte et traitement des déchets.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurance de la flotte automobile du Siredom et assurance auto-collaborateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.
Description du marché:
“Assurance «incendie divers dommages aux biens» couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Siredom comprenant notamment 24 déchetteries, un...”
Description du marché
Assurance «incendie divers dommages aux biens» couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Siredom comprenant notamment 24 déchetteries, un quai de transfert des déchets ménagers, le bâtiment du siège, les matériels informatiques et machines, deux ponts-bascule et les bornes d'apport volontaire réparties sur le territoire. Pour plus de détail se reporter au CCTP du lot 2.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile générale-atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: QB52
📦
Description du marché:
“L'assurance «responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement» couvre toutes les activités du Siredom et de ses services annexes, y compris les...”
Description du marché
L'assurance «responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement» couvre toutes les activités du Siredom et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assurance risques statutaires porte sur les agents affiliés à la CNRACL pour les risques accident du travail, maladie professionnelle, longue durée,...”
Description du marché
L'assurance risques statutaires porte sur les agents affiliés à la CNRACL pour les risques accident du travail, maladie professionnelle, longue durée, longue maladie et en extension de garantie (option): maternité.
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Extension de garantie portant sur le risque maternité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assurance protection juridique couvre les 93 agents du Siredom, 175 élus titulaires (dont un président et quinze vice-présidents) et 350 élus suppléants...”
Description du marché
L'assurance protection juridique couvre les 93 agents du Siredom, 175 élus titulaires (dont un président et quinze vice-présidents) et 350 élus suppléants dans le cadre de l'exercice de leur fonction au Siredom.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise:
— tout document, extrait Kbis ou autre,...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise:
— tout document, extrait Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité;
— le pouvoir de la personne habilitée:
—— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
—— pour les agents, le mandat de la compagnie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— les documents prouvant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siredom — 63 rue du Bois Chaland — 91029 Évry.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 147-361483 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires: Marché conclu du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Description
Description du marché:
“Assurance «Incendie divers dommages aux biens» couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Siredom comprenant notamment 24 déchetteries, un...”
Description du marché
Assurance «Incendie divers dommages aux biens» couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Siredom comprenant notamment 24 déchetteries, un quai de transfert des déchets ménagers, le bâtiment du siège, les matériels informatiques et machines, deux pont-bascule et les bornes d'apport volontaire réparties sur le territoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale-atteintes à l'environnement»
Description
Description du marché:
“L'assurance «Responsabilité civile générale et Atteintes à l'environnement» couvre toutes les activités du Siredom et de ses services annexes, y compris les...”
Description du marché
L'assurance «Responsabilité civile générale et Atteintes à l'environnement» couvre toutes les activités du Siredom et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“L'assurance risques statutaires porte sur les agents affiliés à la Cnracl pour les risques accident du travail, maladie professionnelle, longue durée,...”
Description du marché
L'assurance risques statutaires porte sur les agents affiliés à la Cnracl pour les risques accident du travail, maladie professionnelle, longue durée, longue maladie et en extension de garantie (option): maternité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Cette option possible porte sur la «Maternité». Les candidats devaient chiffrer dans le cadre de cette prestation la couverture du risque maternité.et les...”
Description des options
Cette option possible porte sur la «Maternité». Les candidats devaient chiffrer dans le cadre de cette prestation la couverture du risque maternité.et les conditions d'assurance s'y rattachant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 358 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale Atteintes à l'environnement»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 668 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 41435033📞
Courrier électronique: ao.collocs@grassavoye.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 455 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 605 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Pour toute information ou demande de consultation, merci d'adresser votre demande au point de contact mentionné au I.1).” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2021/S 011-023110 (2021-01-13)