Prestations d'assurance

Ville de Trouville-sur-Mer

Prestations d'assurance souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21140715000013
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Code postal: 14360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231144179 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-trouville-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 231144170 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.trouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Trouville-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Biesta Monrival
Commune postale: Trouville-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: jerome.hommais@mairie-trouville-sur-mer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte pour la gestion de l'école de musique intercommunale Claude Bolling”
Adresse postale: Rue Jean Bart

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7055143 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7055143 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance tous risques expos.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 197-475995 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 164 BLD Fernand-Moureaux

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 17 rue Biesta-Monrival
Nom:
“Syndicat mixte pour la gestion de l'école de musique intercommunale Claude-Bolling”
Adresse postale: Rue Jean-Bart

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance 20.01
Brève description:
“Prestations d'assurance souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Trouville-sur-Mer et ses établissements.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 235 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475995

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 55143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 323 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 035 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance tous risques expos
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 8045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 331 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 546 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2021/S 017-039466 (2021-01-21)