Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et Auto-Mission de la ville de Sainte-Maxime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et Auto-Mission de la ville de...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et Auto-Mission de la ville de Sainte-Maxime.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et Auto-Mission de la ville de...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et Auto-Mission de la ville de Sainte-Maxime. Le parc des véhicules terrestres à moteur concerné par cette consultation comprend, à ce jour, un nombre total de véhicules de 134 véhicules tous types confondus et répartis comme suit:
— 47 véhicules légers dont 5 acquis en LLD (compris dans la flotte);
— 57 véhicules utilitaires légers;
— six poids lourds;
— treize engins spéciaux;
— sept véhicules deux roues dont deux motocycles et cinq scooters;
— quatre véhicules autoportées (type tondeuses, débroussailleuses,…);
— deux remorques:
—— un remorque de 1 300 kg de PTAC;
—— un remorque de 1340 kg de PTAC.
L'État de la flotte de véhicules de la collectivité figure détaillé dans les documents de la consultation. Il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice. Toute omission dans l'état du parc ne pourra être retenue contre la collectivité. L'assureur s'engage à prendre en charge la totalité des véhicules de l'assuré au titre du présent marché. Effectif de la ville de Sainte-Maxime: la ville de Sainte-Maxime compte au total 33 élus et 396 agents tous corps, cadres d'emplois et contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Auto-Mission agents: les agents peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de service seulement s'ils bénéficient d'un ordre...”
Description des options
1) Auto-Mission agents: les agents peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de service seulement s'ils bénéficient d'un ordre de mission permanent ou ponctuel.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations décrites dans l'article 6.1 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat Orias pour les courtiers et les agents. Mandat de la compagnie au courtier pour les courtiers. Agrément APCR dans la branche d'assurances pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat Orias pour les courtiers et les agents. Mandat de la compagnie au courtier pour les courtiers. Agrément APCR dans la branche d'assurances pour laquelle les compagnies d'assurances présentent leur offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Monnaie: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 153-375018 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile
2020-AP2003MO
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et auto-mission de la ville de...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et auto-mission de la ville de Sainte-Maxime.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182712.30 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et auto-mission de la ville de...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances relatives à la flotte de véhicules terrestres à moteurs et auto-mission de la ville de Sainte-Maxime.
Le parc des véhicules terrestres à moteur concerné par cette consultation comprend, à ce jour, un nombre total de véhicules de 134 véhicules tous types confondus.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations décrites dans l'article 6.1 du CCP.
Les candidats ont l'obligation de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations décrites dans l'article 6.1 du CCP.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE suivante: auto-mission. Agents: les agents peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de service seulement s'ils bénéficient d'un ordre de mission permanent ou ponctuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AP2003MO
Titre: Prestations d'assurance de la flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182712.30 💰
“Le marché est attribué pour un montant de la prime annuelle de 34 562.46 EUR HT soit 42 859.85 EUR TTC et pour un montant de la Prestation supplémentaire...”
Le marché est attribué pour un montant de la prime annuelle de 34 562.46 EUR HT soit 42 859.85 EUR TTC et pour un montant de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) annuelle auto-mission agents de 1 980.00 EUR HT soit 45 323.20 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2020/S 242-598419 (2020-12-07)