Prestation des services d'assurance

Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sedan
Commune postale: Sedan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://marches-publics@mairie-sedan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation des services d'assurance AO2020-14
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 08200 Sedan.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que la durée puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance automobile.
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre(4) ans.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Description des renouvellements:
“Le présent marchés est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1. La collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Ce dernier devra être rédigé en français.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2. Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 184-444409 (2020-09-17)