Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fresnes-sur-Escaut
01-2020”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Prestation de services d'assurances comprenant six lots.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché lot par lot avec possibilité d'attribution de plusieurs lots ou de la totalité des lots à un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché lot par lot avec possibilité d'attribution de plusieurs lots ou de la totalité des lots à un même prestataire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fresnes-sur-Escaut.
Description du marché:
“Garantir:
— les bâtiment et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire,
— le parc informatique et photocopieur et machines diverses,
— les...”
Description du marché
Garantir:
— les bâtiment et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire,
— le parc informatique et photocopieur et machines diverses,
— les expositions.
Toutes les activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes nature.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages...”
Description du marché
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et mission»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Couverture complète du parc automobile de la collectivité. Garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels et élus et des agents.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, d'accident ou maladie imputable au service.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés, des élus....”
Description du marché
Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés, des élus. Protection juridique de la collectivité et protectionnel fonctionnel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités...”
Description du marché
Garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit, y compris les encadrants et accompagnants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément administratif (article L. 321.1 du code des assurances) ou attestation de l'ACPR.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif (article L. 321.1 du code des assurances) ou attestation de l'ACPR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires www.fresnes-sur-escaut.fr Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation.
Source: OJS 2020/S 198-480067 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Paul Vaillant Couturier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“Garantir: les bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieurs et machines diverses. Les...”
Description du marché
Garantir: les bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieurs et machines diverses. Les expositions. Toutes les activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Description
Description du marché:
“Couverture complète du parc automobile de la collectivité. Garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et des agents.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre: Assurance protection juridique
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre et prise en charge en cas de litige, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés, des élus....”
Description du marché
Mise en œuvre et prise en charge en cas de litige, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés, des élus. Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle.
Afficher plus
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités...”
Description du marché
Garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit, y compris les encadrants et les accompagnants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanbaptiste.borowicz@pilliot.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 365 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 930 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard Roederer
Commune postale: Reims
Code postal: 57721
Courrier électronique: relationclientautomobiles@groupama.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 550 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: rs@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 170 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 350 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 455 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 015-033488 (2021-01-19)