Prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques à compter du 1.1.2021. La prestation est scindée en quatre lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO20200012
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques à compter du 1.1.2021. La prestation est scindée en quatre lots distincts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Nc2nT_07Tk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Nc2nT_07Tk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-14 đź“…
Date de publication: 2020-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367847
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Outre le chiffrage de l'offre de base, le candidat au lot 01 devra obligatoirement faire une proposition pour la Prestation supplémentaire suivante: PSE nº 1 au lot nº 1: garantie optionnelle GC1 — tous risques expositions. Il sera décidé de retenir la PSE lors de l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Lot 01 — dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 01 — dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Outre le chiffrage de l'offre de base, le candidat au lot 01 devra obligatoirement faire une proposition pour la Prestation supplémentaire suivante: PSE nº 1 au lot nº 1: garantie optionnelle GC1 — tous risques expositions. Il sera décidé de retenir la PSE lors de l'attribution du marché.
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Intitulé du lot: Lot 02 — responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Informations complémentaires:
Outre le chiffrage de l'offre de base, le candidat au lot 02 devra obligatoirement faire une proposition pour la Prestation supplémentaire suivante: PSE nº 1 au lot nº 2: garantie optionnelle GC1 — indemnités contractuelles. Il sera décidé de retenir la PSE lors de l'attribution du marché.
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Intitulé du lot: Lot 03 — flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Lot 04 — cyber risques
Numéro du lot: 04
Brève description: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent. Les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique. Les date et heure sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130002500015
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Nc2nT_07Tk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 2
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots sont traités à prix forfaitaire. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Variantes à l'initiative des candidats: les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plate-forme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 3.9.2020 (17h00). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 150-367847 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et Cyber risques à compter du 1.1.2021. La prestation est scindée en quatre lots distincts.
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Valeur totale du marché: 376866.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre Bellot — BP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 đź“…
Date de publication: 2021-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014732
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367847
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et Cyber risques à compter du 1.1.2021.
La prestation est scindée en quatre lots distincts.
Description des options:
Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 đź“…
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 32128.68 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas dommage
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesni
Valeur totale du marché: 9317.20 EUR 💰
45770.84 EUR đź’°
Nom: Beazley syndicats AFB 2623/623 au Lloyd's de Londres
Adresse postale: 1 rue Saint-Georges
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 008-014732 (2021-01-08)
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RĂ©gion:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
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areas dommage Beazley syndicats AFB 2623/623 au Lloyd's... PNAS SMACL Assurances sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance intempéries Services d'assurance pertes financières