La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques à compter du 1.1.2021. La prestation est scindée en quatre lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch
AOO20200012
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques à compter du 1.1.2021. La prestation est scindée en quatre lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lot 01 — dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Outre le chiffrage de l'offre de base, le candidat au lot 01 devra obligatoirement faire une proposition pour la Prestation supplémentaire suivante: PSE nº...”
Informations complémentaires
Outre le chiffrage de l'offre de base, le candidat au lot 01 devra obligatoirement faire une proposition pour la Prestation supplémentaire suivante: PSE nº 1 au lot nº 1: garantie optionnelle GC1 — tous risques expositions. Il sera décidé de retenir la PSE lors de l'attribution du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Informations complémentaires:
“Outre le chiffrage de l'offre de base, le candidat au lot 02 devra obligatoirement faire une proposition pour la Prestation supplémentaire suivante: PSE nº...”
Informations complémentaires
Outre le chiffrage de l'offre de base, le candidat au lot 02 devra obligatoirement faire une proposition pour la Prestation supplémentaire suivante: PSE nº 1 au lot nº 2: garantie optionnelle GC1 — indemnités contractuelles. Il sera décidé de retenir la PSE lors de l'attribution du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04 — cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné;
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent. Les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Les date et heure sont données à titre prévisionnel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis prévu pour le 2 trimestre 2024 (avant la fin du marché issu de la présente consultation).” Informations complémentaires
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots sont traités à prix forfaitaire. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Variantes à l'initiative des candidats: les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plate-forme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 3.9.2020 (17h00). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 150-367847 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Pierre Bellot — BP 27
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour la commune d'Allauch
AOO20200012
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de services d'assurances pour la commune d'Allauch — années 2021 à 2024: assurance dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et Cyber risques à compter du 1.1.2021.
La prestation est scindée en quatre lots distincts.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376866.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32128.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas dommage
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9317.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45770.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Cyber-risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Beazley syndicats AFB 2623/623 au Lloyd's de Londres
Adresse postale: 1 rue Saint-Georges
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 008-014732 (2021-01-08)