Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne (sept lots). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lot 6 Individuelle Accidents et lot 7 Cyber Risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
01-2020-SE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne (sept lots). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé....”
Brève description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne (sept lots). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lot 6 Individuelle Accidents et lot 7 Cyber Risques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Description du marché: Dommages aux biens de la commune et du camping.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-automobile et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Droits statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelles accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelles accidents
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Didier sur Chalaronne
Description du marché: Cyber risques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Didier-sur-Chalaronne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratf de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-241026 (2020-05-19)