Souscription et exécution des contrats d'assurance du Groupement de commandes de la commune et du CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu. La consultation est constituée de cinq lots distincts (eux-mêmes subdivisés en deux sous-lots: commune et CCAS):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le Groupement de commandes commune et CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
2020SER005”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance du Groupement de commandes de la commune et du CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu. La...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance du Groupement de commandes de la commune et du CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu. La consultation est constituée de cinq lots distincts (eux-mêmes subdivisés en deux sous-lots: commune et CCAS):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicules a moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montfort-sur-Meu.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (1.1 commune: surface développée totale des bâtiments: 32 796 m) — (1.2 CCAS: surface développée totale des...”
Description du marché
Assurance des biens immobiliers et mobiliers (1.1 commune: surface développée totale des bâtiments: 32 796 m) — (1.2 CCAS: surface développée totale des bâtiments 4 430 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/500 EUR).” Description
Informations complémentaires:
“— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non,
— la valeur estimée du marché s'entend pour la période...”
Informations complémentaires
— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non,
— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (le candidat présentera une offre sur la base de son...”
Informations complémentaires
— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2),
— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon deux options de franchise (250 EUR/500 EUR).” Description
Informations complémentaires:
“— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (auto-collaborateurs en mission),
— la valeur estimée du...”
Informations complémentaires
— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (auto-collaborateurs en mission),
— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (maladie ordinaire et accidents vie privée — longue...”
Informations complémentaires
— les variantes libres ne sont pas autorisées,
— prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption),
— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires];
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires];
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias);
— pouvoir de la personne signataire du marché;
— mandat de la compagnie au courtier;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 126-308559 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPMT commandes commune CCAS Montfort
Adresse postale: Boulevard Villebois-Mareuil, BP 86219
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes commune et CCAS + résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
2020SER005”
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381392.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (1.1 commune: surface développée totale des bâtiments: 32 796 m) - (1.2 CCAS: surface développée totale des...”
Description du marché
Assurance des biens immobiliers et mobiliers (1.1 commune: surface développée totale des bâtiments: 32 796 m) - (1.2 CCAS: surface développée totale des bâtiments 4 430 m).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non,
— La valeur estimée du marché s'entend pour la période...”
Informations complémentaires
— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): non,
— La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (le candidat présentera une offre sur la base de son...”
Informations complémentaires
— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2),
— La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (auto-collaborateurs en mission),
— La valeur estimée du...”
Informations complémentaires
— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (auto-collaborateurs en mission),
— La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
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Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.
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Informations complémentaires:
“— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (maladie ordinaire et accidents vie privée - longue...”
Informations complémentaires
— Les variantes libres ne sont pas autorisées,
— Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): oui (maladie ordinaire et accidents vie privée - longue maladie et maladie longue durée - maternité, paternité, adoption),
— La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020ESR005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47869.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13439.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 256 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 272 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Ouest AFR
Adresse postale: Rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom: allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 332 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281555.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 005-007344 (2021-01-05)