Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Prestation de service d'assurance pour la Commune de Vif et son CCAS.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-vif.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393291
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommage aux biens.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte automobile et auto-mission.”
Intitulé du lot: Individuelle accidents et assistance
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Individuelle accidents et assistance.”
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Cyber risques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

“— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…);”

Afficher plus (11)

“— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”

“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;”

“— les références pour des marchés identiques;”

“— l'attestation RCP;”

“— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:”

“—— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;”

“— attestation d'adhésion à l'ORIAS;”

“— attestation de garantie financière;”

“— pour les compagnies d'assurance:”

“—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;”

“— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.”

Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14...”    Afficher plus

“Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 162-393291 (2020-08-17)