Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de service d'assurance pour la Commune de Vif et son CCAS.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accidents et assistance.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www. Www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les références pour des marchés identiques;
— l'attestation RCP;
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
—— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— attestation d'adhésion à l'ORIAS;
— attestation de garantie financière;
— pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;
— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 162-393291 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance pour la commune de Vif et son CCAS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto mission
Description
Description du marché: Cyber risque.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 172 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-06-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 050 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-06-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 438 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-06-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 941 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-06-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 030 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-06-06 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antinea courtage d'assurances
Nom: Beazley insurance designated activity compagny
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 788 💰
Source: OJS 2020/S 240-594015 (2020-12-04)