Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage

Commune de Jonage

Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots:
1) dommage aux biens;
2) responsabilité civile générale;
3) protection juridique;
4) flotte-automobile et auto-missions;
5) individuelle accidents;
6) cyber risques (optionnel).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Jonage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-007
Brève description:

Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots: 1) dommage aux biens; 2) responsabilité civile générale; 3) protection juridique; 4) flotte-automobile et auto-missions; 5) individuelle accidents; 6) cyber risques (optionnel). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jonage
Adresse postale: place de Général de Gaulle
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedejonage.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@jonage.fr 📧
Téléphone: +33 472939322 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454161
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour le présent lot, il est demandé de tarifier une variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots:

1) dommage aux biens;

2) responsabilité civile générale;

3) protection juridique;

4) flotte-automobile et auto-missions;

5) individuelle accidents;

6) cyber risques (optionnel).

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et cessera le 31.12.2025 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour le présent lot, il est demandé de tarifier une variante.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accident.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Cyber risques.
Description des options:

La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 6 cyber risques.

Informations complémentaires:

Pour le lot cyber risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de Général de Gaulle, 69330 Jonage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir article 7.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir article 7.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle: Voir article 7.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir article 7.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Jonage.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690279100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jonage
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et cessera le 31.12.2025 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Via la plate-forme de dématérialisation AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 188-454161 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots: — 1: dommage aux biens, — 2: responsabilité civile générale, — 3: protection juridique, — 4: flotte-automobile et auto-missions, — 5: individuelle accidents, — 6: cyber-risques (optionnel). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Valeur totale du marché: 25634.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642470
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454161
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1: dommage aux biens,

— 2: responsabilité civile générale,

— 3: protection juridique,

— 4: flotte-automobile et auto-missions,

— 5: individuelle accidents,

— 6: cyber-risques (optionnel).

Intitulé du lot: Cyber-risques
Brève description: Cyber-risques.
Description des options:

La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 6 cyber-risques.

Informations complémentaires:

Pour le lot cyber-risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Général de Gaulle, 69330 Jonage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10953.79 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2420.33 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1256.47 EUR 💰
8 810 EUR 💰
793.50 EUR 💰
1 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 255-642470 (2020-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)