Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots:
1) dommage aux biens;
2) responsabilité civile générale;
3) protection juridique;
4) flotte-automobile et auto-missions;
5) individuelle accidents;
6) cyber risques (optionnel).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage
2020-007
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots:
1) dommage aux biens;
2) responsabilité civile...”
Brève description
Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots:
1) dommage aux biens;
2) responsabilité civile générale;
3) protection juridique;
4) flotte-automobile et auto-missions;
5) individuelle accidents;
6) cyber risques (optionnel).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de Général de Gaulle, 69330 Jonage.
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et cessera le 31.12.2025 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et cessera le 31.12.2025 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour le présent lot, il est demandé de tarifier une variante.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-automobile et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 6 cyber risques.” Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot cyber risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les...”
Informations complémentaires
Pour le lot cyber risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir article 7.1 du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 7.1 du règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir article 7.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Jonage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et cessera le 31.12.2025 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et cessera le 31.12.2025 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Via la plate-forme de dématérialisation AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 188-454161 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots:
— 1: dommage aux biens,
— 2: responsabilité civile...”
Brève description
Prestation de service d'assurance pour la Commune de Jonage: les prestations sont réparties en six lots:
— 1: dommage aux biens,
— 2: responsabilité civile générale,
— 3: protection juridique,
— 4: flotte-automobile et auto-missions,
— 5: individuelle accidents,
— 6: cyber-risques (optionnel).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25634.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de Général de Gaulle, 69330 Jonage.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché: Cyber-risques.
Informations sur les options
Description des options:
“La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le lot 6 cyber-risques.” Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot cyber-risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les...”
Informations complémentaires
Pour le lot cyber-risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10953.79 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2420.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1256.47 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 810 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber-risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 💰
Source: OJS 2020/S 255-642470 (2020-12-29)