Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Réallon”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.”
Brève description
Consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“— Incendie et risques annexes;
— Évènements naturels;
— Dégâts par liquide;
— Bris de glace;
— Vol;
— Dommages électriques;
— Autres événements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Multiriques: incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques. Génie civil, matériel, mobilier et...”
Description du marché
Multiriques: incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques. Génie civil, matériel, mobilier et autres installations techniques et autres évènements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et...”
Description du marché
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et du fait des autres activités.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la...”
Description du marché
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les garanties de l'ensemble des véhicules de la commune seront acquises au sein du contrat «flotte».”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:
— du personnel,
— des élus,
— du fonctionnement des activités, des services,
—...”
Description du marché
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:
— du personnel,
— des élus,
— du fonctionnement des activités, des services,
— des rapports avec d'autres collectivités,
— de la gestion des biens de la collectivité,
— liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme,
— liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers,
— liés à la RGPD.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Contrat collectif des obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera attribué à une société d'assurance avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Réallon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 185-446752 (2020-09-18)