La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan. Les lieux d'exécution sont répartis sur le territoire du Département du Morbihan. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Département du Morbihan.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan. Les lieux d'exécution sont répartis sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan. Les lieux d'exécution sont répartis sur le territoire du Département du Morbihan. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Département du Morbihan.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 738 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie, divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie, divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique générale».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents et des élus départementaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique pénale des agents et des élus départementaux».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: Assurance cybercriminalité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les intermédiaires devront en outre...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les intermédiaires devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
“Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2024 inclus. Ils sont résiliables chaque année dans les...”
Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2024 inclus. Ils sont résiliables chaque année dans les conditions définies à l'acte d'engagement de chaque lots et au cahier des clauses administratives particulières. Les textes applicables sont le code des assurances français et le code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-fcss-005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086404📞
Fax: +33 240476666 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 187-450955 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint Tropez, lieu dit CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236109.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Description
Description du marché: Passation de marchés d'assurances pour le Département du Morbihan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «cybercriminalité»
Description
Description du marché: Passation de marches d'assurances pour le Département du Morbihan.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-335
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139713.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-350
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91826.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-351
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: résidence Théophile Gautier — 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 268 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-352
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection juridique pénale»
Nom et adresse du contractant
Nom: SEP Le Diberder et David
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac — BP 139
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56004
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 301 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Cybercriminalité»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants des lots sont des montants de primes annuelles en (TTC).
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan —...”
Les montants des lots sont des montants de primes annuelles en (TTC).
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631483 (2020-12-21)