Missions de maîtrise d'œuvre d'études et de suivi de travaux gros entretien dans les Établissements publics locaux (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en procédure d'appel d'offres ouvert
En application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2121-8, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre, portent sur la maîtrise d'œuvre d'études et de suivi des opérations de travaux de gros entretien du parc immobilier régional, soit les réparations du propriétaire et la rénovation de tout ou partie des bâtiments et de leurs abords sans réponse architecturale au sens de l'article L. 2431-1 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre d'études et de suivi de travaux gros entretien dans les Établissements publics locaux (EPLE), dans les bâtiments...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre d'études et de suivi de travaux gros entretien dans les Établissements publics locaux (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région
MOEMAINT
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en procédure d'appel d'offres ouvert
En application des articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2121-8, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre, portent sur la maîtrise d'œuvre d'études et de suivi des opérations de travaux de gros entretien du parc immobilier régional, soit les réparations du propriétaire et la rénovation de tout ou partie des bâtiments et de leurs abords sans réponse architecturale au sens de l'article L. 2431-1 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or A — 211
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or A 211.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or A — 212
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or B — 212.”
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Nièvre — 581
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Nièvre — 581.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire A — 711” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire A — 711.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire B — 712” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire B — 712.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Yonne — 891
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Yonne — 891.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Doubs — 251
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Doubs — 251.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura A — 391
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura A — 391.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura B — 392
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura B — 392.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Haute-Saône — 701
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Haute-Saône — 701.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Territoire de Belfort — AU1” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Territoire de Belfort — AU1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 — section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le cotraitant architecte de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le cotraitant architecte de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente opération comprend onze lots géographiques correspondant aux onze aires territoriales (six en secteur Bourgogne et cinq en secteur...”
La présente opération comprend onze lots géographiques correspondant aux onze aires territoriales (six en secteur Bourgogne et cinq en secteur Franche-Comté). Compétences attendues pour assurer ces missions de maîtrise d'œuvre: la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction.
Le groupement comprendra les cotraitants suivants:
— économiste de la construction;
— architecte;
— études structure;
— études thermiques et fluides;
— études acoustiques;
— études électricité, SSI et coordination SSI.
Le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité.
Il est porté à l'attention des candidats que des compétences en études environnementales et/ou en économie circulaire pourront être requises pour certaines opérations.
À cet effet, les candidats peuvent proposer ces compétences en cotraitance ou en sous-traitance lors de l'exécution des prestations.
Considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité.
Les spécialistes études structures, études thermiques et fluides, études acoustiques, études électricité et coordination SSI pourront se présenter dans plusieurs lots avec le même candidat.
La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est novembre 2020.
Règle de restriction pour l'attribution des lots: un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais trois lots au maximum dont deux en groupe A et un en groupe B seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) selon la restriction par groupe de lots ci-après énoncée:
— groupe A: lots 1, 2, 5, 7 et 11;
— groupe B: lots 3, 4, 6, 8, 9 et 10.
L'ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre suivant:
— groupe A: lots 1-7-2-11-5;
— groupe B: lots 3-8-4-9-6-10.
La présente opération s'inscrit dans le prolongement d'un précédent accord-cadre de prestations intellectuelles de même nature notifié en 2016 et dont le terme arrive à échéance en avril 2021. Estimation prévisionnelle globale des travaux: 40 000 000 EUR HT/an, toutes dépenses confondues pour l'ensemble du territoire Bourgogne Franche-Comté, réparti de manière homogène sur chaque aire géographique. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Moemaint en utilisant de préférence la procédure DUME simplifié. Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Moemaint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 121-296351 (2020-06-22)