Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté — phase candidatures
La mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique devra garantir via une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un encadrant, les compétences suivantes:
— encadrement;
— conduite d'opération;
— assistance commande publique;
— assistance financière;
— assistance juridique.
Ces missions devront être exécutées dans le respect des agendas d'accessibilité programmés (Ad'Ap) permettant d'obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. La présente opération comprend dix lots géographiques correspondant aux dix aires territoriales (cinq en secteur Bourgogne et cinq en secteur Franche-Comté décrits à l'annexe 2 joint au présent dossier de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté — phase...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté — phase candidatures
MANDATACCESS
La mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique devra garantir via une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un encadrant, les compétences suivantes:
— encadrement;
— conduite d'opération;
— assistance commande publique;
— assistance financière;
— assistance juridique.
Ces missions devront être exécutées dans le respect des agendas d'accessibilité programmés (Ad'Ap) permettant d'obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. La présente opération comprend dix lots géographiques correspondant aux dix aires territoriales (cinq en secteur Bourgogne et cinq en secteur Franche-Comté décrits à l'annexe 2 joint au présent dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 105
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 6.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 7.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 8.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 9.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur le secteur MOAD 10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro siret répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro siret répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 — section IV du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2422-1, L. 2422-5 à 11, R. 2124-3-4º et R....”
La présente consultation est lancée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, L. 2422-1, L. 2422-5 à 11, R. 2124-3-4º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Le choix de cette procédure s'explique par la problématique de cette opération complexe devant conjuguer des prestations visant trois objectifs majeurs:
— une gestion rigoureuse du phasage des nombreuses opérations de maîtrise d'œuvre et de travaux à mener simultanément sur un même lot, et ce en site occupé.
L'ensemble des opérations devront être conçues et ordonnancées selon l'ordre de lancement défini par le maître d'ouvrage, et en étroite concertation avec la direction de l'établissement et l'équipe pédagogique pour maintenir la continuité des activités des lycées concernés dans leur fonctionnement actuel (ateliers, salles de cours, administratif et vie scolaire);
— des niveaux d'intervention différents sur des bâtiments inégaux en termes de caractéristiques techniques, de configuration et d'état général;
— de la multiplicité des acteurs à coordonner dans le respect des calendriers des Ad'Ap déposés en préfecture.
La durée globale du marché est de 105 mois dont:
— consultation mission de maîtrise d'œuvre selon la procédure définie par le maître d'ouvrage:
—— prise en charge intégrale de cette mission par le mandataire dès notification du marché.
Durée prévisionnelle de la procédure jusqu'au choix des équipes de maîtrise d'œuvre: huit mois (date prévisionnelle de notifications des candidats retenus: mai 2021). La consultation et le choix des maîtres d'œuvre de chaque lot seront menées simultanément;
— conception maîtrise d'œuvre:
—— six mois pour la mission de maîtrise d'œuvre, hors délai de validation du maître d'ouvrage et hors consultation entreprises.
Les phases Études de maîtrise d'œuvre de chaque lot seront menées simultanément;
— consultation des entreprises:
—— trois mois.
Les consultations des entreprises seront séquencées sur les sept années travaux et leurs dates seront définies par le mandataire en respectant les années de lancement des opérations (annexe 2 de l'AE);
— réalisation du chantier:
—— délai prévisionnel de la phase chantier: la durée prévisionnelle de chaque chantier est définie dans le document annexe nº 2 à l'acte d'engagement.
Les valeurs indiquées intègrent les deux mois de vacances d'été et le deux mois de préparation propre à chaque projet;
—— délai garantie parfait achèvement: douze mois.
L'ensemble des établissements devront avoir bénéficié d'une première séquence de travaux dite accessibilité raisonnée pour la fin de l'année 2024.
L'intégralité des travaux de mise en conformité accessibilité devra être achevée pour le mois de décembre 2027.
Date prévisionnelle de début des prestations de mandat: décembre 2020.
Conditions de remise des plis: il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr — référence: Mandataccess. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Mandataccess.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 138-339659 (2020-07-16)