Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen

CPAM du Calvados

Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Nord-Ouest SAS
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• CPAM du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019-20
Brève description:

Le marché est divisé en 2 lots: — lot 1: mission de contrôle technique, — lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/calvados/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__u-oVaKkfY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__u-oVaKkfY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077615
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 2 lots:

— lot 1: mission de contrôle technique,

— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Valeur totale estimée: 159166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble.

Les travaux sont estimés à 10 000 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux estimés à 10 000 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 39166.67 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot 1 uniquement: certificats de qualifications professionnelles (agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26.11.2009 — annexes A 1 à C 6 de contrôleur technique de la construction ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— pour le lot 2 uniquement: certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__u-oVaKkfY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__u-oVaKkfY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27 .11.2009, les recours suivants sont possibles:

— avant la notification du marché le référé précontractuel,

— après la signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 033-077615 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles pour la réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.

Valeur totale du marché: 41752.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342809
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077615
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération de réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 41967142500199
Adresse postale: 5 rue de l'Atalante — Le Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14205
Valeur totale du marché: 18742.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 139-342809 (2020-07-17)

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