Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de...”
Titre
Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen
2019-20
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”
Brève description
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 159166.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble.
Les travaux sont estimés à 10 000 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux estimés à 10 000 000 EUR TTC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39166.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 1 uniquement: certificats de qualifications professionnelles (agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26.11.2009 — annexes A 1 à C 6 de...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot 1 uniquement: certificats de qualifications professionnelles (agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26.11.2009 — annexes A 1 à C 6 de contrôleur technique de la construction ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— pour le lot 2 uniquement: certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27 .11.2009, les recours suivants sont possibles:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 033-077615 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles pour la réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41752.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération de réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération de réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 41967142500199
Adresse postale: 5 rue de l'Atalante — Le Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18742.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Abelard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont possibles:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Abelard
Source: OJS 2020/S 139-342809 (2020-07-17)