Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen

CPAM du Calvados

Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: mission de contrôle technique,
— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/calvados/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__u-oVaKkfY 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__u-oVaKkfY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__u-oVaKkfY 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse primaire d'assurance maladie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 2 lots: — lot 1: mission de contrôle technique, — lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 159166.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour des travaux de réhabilitation d'un immeuble. Les travaux sont estimés à 10 000 000 EUR TTC.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux estimés à 10 000 000 EUR TTC.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39166.67 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 1 uniquement: certificats de qualifications professionnelles (agréments stipulés à l'annexe I de l'arrêté du 26.11.2009 — annexes A 1 à C 6 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 033-077615 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles pour la réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41752.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération de réhabilitation du siège de la CPAM du Calvados.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077615

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs”
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 41967142500199
Adresse postale: 5 rue de l'Atalante — Le Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18742.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Abelard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Abelard
Source: OJS 2020/S 139-342809 (2020-07-17)