Mission d'appui environnemental et réglementaire

Département des Hautes-Alpes

Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Cette mission d'appui se décompose en plusieurs lots:
— lot 1: dossiers réglementaires,
— lot 2: coordination environnementale,
— lot 3: inventaires environnementaux,
— lot 4: pêche électrique de sauvegarde,
— lot 5: inventaire chiroptères,
— lot 6: études spécifiques aux cours d'eau,
— lot 7: analyse des polluants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2020-Etu-Sing-0036/Jo
Brève description:

Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Cette mission d'appui se décompose en plusieurs lots: — lot 1: dossiers réglementaires, — lot 2: coordination environnementale, — lot 3: inventaires environnementaux, — lot 4: pêche électrique de sauvegarde, — lot 5: inventaire chiroptères, — lot 6: études spécifiques aux cours d'eau, — lot 7: analyse des polluants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Protection environnementale 📦
Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598225
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: dossiers réglementaires,

— lot 2: coordination environnementale,

— lot 3: inventaires environnementaux,

— lot 4: pêche électrique de sauvegarde,

— lot 5: inventaire chiroptères,

— lot 6: études spécifiques aux cours d'eau,

— lot 7: analyse des polluants.

Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dossiers réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Dossiers réglementaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et r. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Coordination environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination environnementale.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Inventaires faune-flore
Numéro du lot: 3
Brève description: Inventaires faune-flore.
Intitulé du lot: Pêche électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Pêche électrique.
Intitulé du lot: Inventaire chiroptères
Numéro du lot: 5
Brève description: Inventaire chiroptères.
Intitulé du lot: Études spécifiques au cours d'eau
Numéro du lot: 6
Brève description: Études spécifiques au cours d'eau.
Intitulé du lot: Analyse des polluants
Numéro du lot: 7
Brève description: Analyse des polluants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-etu-sing-0036.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 242-598225 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Cette mission d'appui se décompose en plusieurs lots: — lot 1: dossiers réglementaires, — lot 2: coordination environnementale; — lot 3: inventaires environnementaux; — lot 4: pêche électrique de sauvegarde; — lot 5: inventaire chiroptères; — lot 6: études spécifiques aux cours d'eau; — lot 7: analyse des polluants.

Valeur totale du marché: 338 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160643
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598225
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.

Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières.

Dès lors, le département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Cette mission d'appui se décompose en plusieurs lots:

— lot 2: coordination environnementale;

— lot 3: inventaires environnementaux;

— lot 4: pêche électrique de sauvegarde;

— lot 5: inventaire chiroptères;

— lot 6: études spécifiques aux cours d'eau;

Intitulé du lot: Inventaires faune et flore
Brève description: Inventaires faune et flore.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Seged
Adresse postale: ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 48 590 EUR 💰
59 680 EUR 💰
Nom: Ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 32 100 EUR 💰
Nom: Bureau d'études GIR eau
Adresse postale: le Fleurendon B nº 51C
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 59 820 EUR 💰
Nom: Laurene Trebucq
Adresse postale: Les mouflons 2 — la Joue du Loup
Commune postale: Agnières-en-Dévoluy
Code postal: 05250
Valeur totale du marché: 33 600 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
5
4
3

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés sans minimum ni maximum.

Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 063-160643 (2021-03-26)

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