Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Cette mission d'appui se décompose en plusieurs lots:
— lot 1: dossiers réglementaires,
— lot 2: coordination environnementale,
— lot 3: inventaires environnementaux,
— lot 4: pêche électrique de sauvegarde,
— lot 5: inventaire chiroptères,
— lot 6: études spécifiques aux cours d'eau,
— lot 7: analyse des polluants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'appui environnemental et réglementaire
2020-Etu-Sing-0036/Jo
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une...”
Brève description
Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Cette mission d'appui se décompose en plusieurs lots:
— lot 1: dossiers réglementaires,
— lot 2: coordination environnementale,
— lot 3: inventaires environnementaux,
— lot 4: pêche électrique de sauvegarde,
— lot 5: inventaire chiroptères,
— lot 6: études spécifiques aux cours d'eau,
— lot 7: analyse des polluants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dossiers réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Dossiers réglementaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et r....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et r. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Description du marché: Coordination environnementale.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pêche électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Description du marché: Pêche électrique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaire chiroptères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Inventaire chiroptères.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études spécifiques au cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Études spécifiques au cours d'eau.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse des polluants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Description du marché: Analyse des polluants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-etu-sing-0036.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 242-598225 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.
Les enjeux environnementaux sont désormais une...”
Brève description
Le département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.
Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières.
Dès lors, le département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Cette mission d'appui se décompose en plusieurs lots:
— lot 1: dossiers réglementaires,
— lot 2: coordination environnementale;
— lot 3: inventaires environnementaux;
— lot 4: pêche électrique de sauvegarde;
— lot 5: inventaire chiroptères;
— lot 6: études spécifiques aux cours d'eau;
— lot 7: analyse des polluants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Inventaires faune et flore
Description
Description du marché: Inventaires faune et flore.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dossiers réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Seged
Adresse postale: ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 590 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 680 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Inventaires faune et flore
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameten
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pêche électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études GIR eau
Adresse postale: le Fleurendon B nº 51C
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 820 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Inventaire chiroptères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Laurene Trebucq
Adresse postale: Les mouflons 2 — la Joue du Loup
Commune postale: Agnières-en-Dévoluy
Code postal: 05250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Études spécifiques au cours d'eau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Analyse des polluants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Il s'agit de marchés sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le DQE.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 063-160643 (2021-03-26)