Marchés d'assurances pour la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube

Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
Adresse postale: 4 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 10202
Commune postale: Bar-sur-Aube Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact.ccrb@barsuraube.org 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14845 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418204
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: 1) conditions de participation habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; — déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; — les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; — mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; — mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: —— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France); —— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances; —— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; —— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière, liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle, liste et description succincte des critères de sélection: références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2) conditions liées au marche — la prestation est réservée à une profession déterminée — référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Informations complémentaires

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:

1) conditions de participation habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat:

—— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

—— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

—— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière, liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle, liste et description succincte des critères de sélection:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

2) conditions liées au marche — la prestation est réservée à une profession déterminée — référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des elus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 boulevard du 14 Juillet, 10202 Bar-sur-aube Cedex.

4 boulevard du 14 Juillet, 10202 Bar-sur-Aube Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14845 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14845 🌏
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:

1) conditions de participation habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat:

—— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

… d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

—— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière, liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle, liste et description succincte des critères de sélection:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

2) conditions liées au marche — la prestation est réservée à une profession déterminée — référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418204 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218238.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard du 14 juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077743
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418204
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'i
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Mutuelle assurance instituteur France
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, BP 303
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19598.59 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 7085.70 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 16846.57 EUR 💰
110.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2021/S 031-077743 (2021-02-10)

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