Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet et de son CCAS (pour les lots 2, 3 et 4). Il est alloti et il porte sur les risques suivants:
— lot nº 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques),
— lot nº 2: assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles),
— lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes,
— lot nº 4: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— lot nº 2: assurance de la responsabilité civile générale: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 500 EUR,
— lot nº 3: assurances automobiles: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 300 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet
Aoo-2020_assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet et de son CCAS (pour les lots 2, 3 et 4). Il...”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet et de son CCAS (pour les lots 2, 3 et 4). Il est alloti et il porte sur les risques suivants:
— lot nº 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques),
— lot nº 2: assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles),
— lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes,
— lot nº 4: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— lot nº 2: assurance de la responsabilité civile générale: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 500 EUR,
— lot nº 3: assurances automobiles: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 300 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Voir CCTP du lot 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Voir CCTP du lot 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Voir CCTP du lot 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Voir CCTP du lot 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux sociétés d'assurance. Celles-ci doit être titulaire de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux sociétés d'assurance. Celles-ci doit être titulaire de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle des commissions.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — les renseignements complémentaires sur cette consultation ne seront obtenus que sur le site https://www.marches-publics.info/ — voir rubrique: questions — réponses du RC. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par le pouvoir adjudicateur du marché que dix jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 170-411484 (2020-08-28)