La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement visé à l'article un du règlement d'appel public à la concurrence - phase une «Appel à candidatures» (R.A.P.C.) et représenté par la CCI de région Hauts-de-France. Ces contrats portent sur les risques suivants: responsabilité civile et risques annexes (y compris « Individuelle Accidents » + «RC Dirigeants» + Protection juridique + rc Environnement), dommages aux biens et risques annexes (y compris Informatique), bris de machines, automobiles et risques annexes (y compris «Auto-Mission»), assistance — rapatriement, assurances des fraudes et de la cybercriminalité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d'assurances
CCIR-DRA-2020-12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement visé à l'article un du règlement...”
Brève description
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement visé à l'article un du règlement d'appel public à la concurrence - phase une «Appel à candidatures» (R.A.P.C.) et représenté par la CCI de région Hauts-de-France. Ces contrats portent sur les risques suivants: responsabilité civile et risques annexes (y compris « Individuelle Accidents » + «RC Dirigeants» + Protection juridique + rc Environnement), dommages aux biens et risques annexes (y compris Informatique), bris de machines, automobiles et risques annexes (y compris «Auto-Mission»), assistance — rapatriement, assurances des fraudes et de la cybercriminalité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et des risques annexes (y compris «Individuelle Accidents» + «RC Dirigeants» + Protection juridique + RC environnement).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du C.C.P, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du C.C.P, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et des risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobiles et des risques annexes (y compris «Auto-Mission»).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance -— rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assistance — rapatriement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des fraudes et de la cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Assurances des fraudes et de la cybercriminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher). La déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière conformément au code des assurances et au code de la mutualité.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de relance d'un prochain marché courant 2024.
Informations complémentaires
“Procédure: le marché alloti est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à...”
Procédure: le marché alloti est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20, L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique (C.C.P.). La présente consultation concerne la phase une «Appel à candidatures». L'appel à candidatures a pour objet d'arrêter une liste de candidats par lot admis à présenter une offre lors de la seconde phase «Offres». Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. Conformément aux points 1 et 4 de l'article R. 2124-3 du C.C.P., le recours à cette procédure est justifié par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique et financier et en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, la spécificité du besoin du pouvoir adjudicateur ne peut pas être satisfaite par la souscription de contrats d'assurances standardisés. L'hétérogénéité des activités exercées par le pouvoir adjudicateur (activités consulaires, tertiaires, formation professionnelle, exploitation portuaire...), la diversité de son patrimoine (hôtels consulaires, entrepôts, écoles, pépinières d'entreprise, monuments historiques, infrastructure portuaire...), la spécificité des garanties demandées (cybercriminalité, garantie assistance/dépannage adossée à la garantie Préposé en mission...) imposent aux candidats d'adapter leurs garanties et franchises standard afin de proposer au pouvoir adjudicateur des contrats sur mesure couvrant parfaitement les risques identifiés dans le marché. Durée: pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa prise d'effet fixée au 1er janvier 2021. Leterme définitif du marché est par conséquent fixé au 31.12.2024 à minuit. Les contrats sont résiliables chaque année par chacune des parties moyennant un préavis de six mois avant le premier janvier - 0 heure. Date d'effet des contrats: 1..2021 à 0 heure, sauf effets différés mentionnés dans les C.C.T.P. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du C.C.P. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.11 du R.A.P.C. Le contenu du dossier de consultation — phase une « appel à candidatures » est indiqué à l'article 5.1 du R.A.P.C. La liste précise des documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature figure à l'article six du R.A.P.C. Les modalités de remise des candidatures sont détaillées à l'article huit du R.A.P.C. En complément et contrairement à une partie des informations apparaissant aux rubriques II.2.5) de présent avis, aucun critère «Prix» n'est prévueà ce stade de la procédure dans la mesure où il s'agit de la phase une — appel à candidatures de la P.C.N. Les critères d'examen des candidatures sont ceux mentionnés à l'article 7.1 du R.A.P.C. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, soit avant le 10.6.2020 à 12 heures. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures (soit avant le 12 juin 2020 à 12 heures), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la Plateforme des achats de l'état (PLACE). L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du R.A.P.C.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; - recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn et Garonne de 2014).
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Source: OJS 2020/S 098-234570 (2020-05-18)