Marché public de prestations de services en assurances

Commune de Valdahon

Passation d'un marché public de prestations de services en assurances détaillé dans les dossiers de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Commune de Valdahon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Passation d'un marché public de prestations de services en assurances détaillé dans les dossiers de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valdahon
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://www.valdahon.com 🌏
Courrier électronique: m.deberdt@valdahon.com 📧
Téléphone: +33 381562388 📞
URL des documents: https://www.valdahon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.valdahon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021838
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Ville et CCAS: 1 240 000 EUR, résidence autonomie: 60 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.

La garantie est accordée à toutes les compétences et activités.

Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.

Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle. Échéance le 01/01.
Informations complémentaires: Ville et CCAS: 1 240 000 EUR, résidence autonomie: 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.

Informations complémentaires: Superficie = 25 703 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Toutes les garanties de responsabilité définies aux conditions générales sont accordées, et notamment ou au minimum:

— RC en circulation,

— RC hors circulation, fonctionnement outil,

— assistance bénévole,

— transport de blessés,

— responsabilité civile des passagers,

— défense recours ou protection juridique,

— faute intentionnelle ou inexcusable.

Informations complémentaires:

21 véhicules marchandises transportées: 10 000 EUR auto collaborateur: 5 000 km/an bris de machine: 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter.

L'assistance technique de l'assureur est mise en œuvre selon les 3 stades suivants:

1) information et conseil: grâce à un service d'assistance juridique;

2) prévention et transaction: en vue d'une solution amiable au litige en accord avec l'assuré;

3) aide juridique si le litige entre en phase judiciaire: faire valoir les droits de l'assuré devant toutes juridictions.

Informations complémentaires: 123 agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 Valdahon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques:

1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;

2) un DC2 ou équivalent;

3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif.

Délai maximal de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 1 rue de l'Hôtel de Ville -—25800 Valdahon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valdahon
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Point de contact: Marielle Deberdt — service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdahon.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Delphine Bobiller — directrice du CCAS
Téléphone: +33 381260410 📞
Courrier électronique: ccas@valdahon.com 📧
Adresse Internet: http://www.valdahon.com/ 🌏
URL des documents: https://www.valdahon.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31.12.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— recours contractuel: jusqu'au 31

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 011-021838 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2019/028
Brève description: Marché public de prestations en assurances.
Valeur totale du marché: 184601.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés des communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer — CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037439
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021838
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités & défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités & défense recours.
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Flotte automobile & accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile & accessoires.
Intitulé du lot: Dommages aux biens & annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens & annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique & défense pénale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique & défense pénale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7 rue Taillefer — CS 70002, 17501 Jonzac Cedex.

7 rue Taillefer — CS 70002 — 17501 Jonzac Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard CCP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 111111111 📞
Courrier électronique: inconnu@inconnu.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.inconnu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 31004.88 EUR 💰
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 38104368600017
Adresse postale: avenue de Limoges
Valeur totale du marché: 81830.25 EUR 💰
66901.23 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Courrier électronique: p.godeby@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 4864.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037439 (2020-01-22)

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