Avis de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Valdahon
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marielle Deberdt — service marchés
Téléphone: +33 381562388📞
Courrier électronique: m.deberdt@valdahon.com📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.valdahon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdahon.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Valdahon
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Commune postale: Valdahon
Personne de contact: Delphine Bobiller — directrice du CCAS
Téléphone: +33 381260410📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services en assurances
2020-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation d'un marché public de prestations de services en assurances détaillé dans les dossiers de la consultation.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 Valdahon.
Description du marché:
“Ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre...”
Description du marché
Ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.
La garantie est accordée à toutes les compétences et activités.
Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle. Échéance le 01/01.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Ville et CCAS: 1 240 000 EUR, résidence autonomie: 60 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué...”
Description du marché
L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.
Afficher plus
Informations complémentaires: Superficie = 25 703 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Toutes les garanties de responsabilité définies aux conditions générales sont accordées, et notamment ou au minimum:
— RC en circulation,
— RC hors...”
Description du marché
Toutes les garanties de responsabilité définies aux conditions générales sont accordées, et notamment ou au minimum:
— RC en circulation,
— RC hors circulation, fonctionnement outil,
— assistance bénévole,
— transport de blessés,
— responsabilité civile des passagers,
— défense recours ou protection juridique,
— faute intentionnelle ou inexcusable.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“21 véhicules marchandises transportées: 10 000 EUR auto collaborateur: 5 000 km/an bris de machine: 50 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti...”
Description du marché
L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter.
L'assistance technique de l'assureur est mise en œuvre selon les 3 stades suivants:
1) information et conseil: grâce à un service d'assistance juridique;
2) prévention et transaction: en vue d'une solution amiable au litige en accord avec l'assuré;
3) aide juridique si le litige entre en phase judiciaire: faire valoir les droits de l'assuré devant toutes juridictions.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: 123 agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques:
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques:
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;
2) un DC2 ou équivalent;
3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif.
Délai maximal de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 rue de l'Hôtel de Ville -—25800 Valdahon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.12.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— recours contractuel: jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 011-021838 (2020-01-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations en assurances
2019/028
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description: Marché public de prestations en assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184601.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités & défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer — CS 70002, 17501 Jonzac Cedex.
Description du marché: Assurances des responsabilités & défense recours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard CCP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer — CS 70002 — 17501 Jonzac Cedex.
Description du marché: Flotte automobile & accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens & annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Dommages aux biens & annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique & défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique & défense pénale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités & défense recours
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 111111111📞
Courrier électronique: inconnu@inconnu.fr📧
Fax: +33 222222222 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.inconnu.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31004.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile & accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 38104368600017
Adresse postale: avenue de Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81830.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens & annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66901.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique & défense pénale
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Courrier électronique: p.godeby@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4864.86 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-037439 (2020-01-22)