Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Jura

Département du Jura

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Jura. Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020jur-Ass126
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Jura. Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456576
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ — Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr — La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes». La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Bris de machine matériels du laboratoire départemental
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance «Bris de machine matériels du laboratoire départemental».
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 189-456576 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Jura. Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Valeur totale du marché: 60654.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011805
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456576
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Montant précisé ci-dessus: prime (TTC)/an. Valeur estimée précisée ci-dessous: montant des primes (TTC). Offres retenue avec notes globales pondérées de: — lot 01:99.30/100, — lot 02: 93.45/100, — lot 03:96.15/100, — lot 04 :99/100. Consultation des contrats:à l'adresse de l'organisme acheteur (9h00-11h30 — 14h00-16h30).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Jura.

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Groupement Beac/Lloyds/CNA/Tokio (mandataire Beac)
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 82688.93 EUR 💰
Nom: Groupement Sarre-et-Moselle/Albingia (madataire Sarre)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3251.32 EUR 💰
Nom: Groupement ACL/CFDP (madataire: ACL)
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1187.47 EUR 💰
Nom: Groupement Sarre-et-Moselle/Hiscox (mandataire Sarre)
Valeur totale du marché: 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Montant précisé ci-dessus: prime (TTC)/an.

Valeur estimée précisée ci-dessous: montant des primes (TTC).

Offres retenue avec notes globales pondérées de:

— lot 01:99.30/100,

— lot 02: 93.45/100,

— lot 03:96.15/100,

— lot 04 :99/100.

Consultation des contrats:à l'adresse de l'organisme acheteur (9h00-11h30 — 14h00-16h30).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 007-011805 (2021-01-07)

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